Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018

Extension

Etendu par arrêté du 9 janvier 2019 JORF 29 mars 2019

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Villeurbanne, le 18 janvier 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SCOP BTP FLBA ; FFB Auvergne Rhône-Alpes ; CAPEB Auvergne Rhône-Alpes,
  • Organisations syndicales des salariés : UFIC UNSA ; FO BTP Auvergne Rhône-Alpes,

Numéro du BO

2018-21

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application de l'article XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2017 et le 18 janvier 2018, elles ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).

    Compte tenu de la réorganisation territoriale de la République (lois des 16 janvier et 7 août 2015 ), les parties conviennent de déterminer ce barème pour les seuls départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.

  • Article 2

    En vigueur


    Pour la région Auvergne Rhône-Alpes dans les départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (entreprises de moins de 10 salariés) à compter du 1er avril 2018 comme suit.


    (En euros.)

    Catégorie
    professionnelle
    CoefficientSalaire mensuel
    pour 151,67 heures
    Niveau I


    Ouvriers d'exécution


    – position 11501 500,60*
    – position 21701 517,48*
    Niveau II


    Ouvriers professionnels1851 625,93
    Niveau III


    Compagnons professionnels


    – position 12101 784,10
    – position 22301 913,86
    Niveau IV


    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe


    – position 12502 043,60
    – position 22702 173,35
    * Valeur du point et partie fixe identiques à celle d'ex-Rhône-Alpes :
    – coef. 150 : PF : 294,00 €, VP : 8,044 € ;
    – coef. 170 : PF : 150,00 €, VP : 8,044 €.

  • Article 3

    En vigueur


    Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

  • Article 4

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.