L'article 16 « Période d'essai » de la convention collective nationale est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

1.1. Durée de la période d'essai

La durée de la période d'essai du contrat à durée indéterminée est fixée à :
–   2 mois pour les ouvriers et les employés ;
–   3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise.

Il est précisé que les dispositions conventionnelles relatives à la période d'essai de la catégorie cadres sont regroupées à l'article 7 de l'annexe II « Cadres ».

1.2. Résiliation de la période d'essai

La période d'essai peut être résiliée :

Par l'employeur avec un délai de prévenance de :
–   24 heures en dessous de 8 jours de présence ;
–   48 heures entre 8 jours à 1 mois de présence ;
–   2 semaines après 1 mois de présence ;
–   1 mois après 3 mois de présence.

Par le salarié avec un délai de prévenance de :
–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures au-delà de 8 jours de présence.

1.3. Renouvellement de la période d'essai
Catégorie “ ouvriers et employés ” jusqu'au coefficient 128

Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible de prévoir, par écrit et d'un commun accord, le renouvellement de la période d'essai pour une durée de 1 mois.

Catégorie “ ouvriers et employés ” au-delà du coefficient 128

Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible de prévoir, par écrit et d'un commun accord, le renouvellement de la période d'essai de même durée que la période initiale.

1.4. Modalités de renouvellement

Le renouvellement se fera dans les conditions suivantes :
–   la faculté de renouvellement de la période d'essai devra être stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail ;
–   l'employeur devra observer un délai de prévenance de 48 heures ;
–   un document écrit portant, avant sa signature, l'accord exprès du salarié, devra être établi lors du renouvellement de la période d'essai.

L'article 16 « Période d'essai » de la convention collective nationale est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

1.1. Durée de la période d'essai

La durée de la période d'essai du contrat à durée indéterminée est fixée à :
–   2 mois pour les ouvriers et les employés ;
–   3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise.

Il est précisé que les dispositions conventionnelles relatives à la période d'essai de la catégorie cadres sont regroupées à l'article 7 de l'annexe II « Cadres ».

1.2. Résiliation de la période d'essai

La période d'essai peut être résiliée :

Par l'employeur avec un délai de prévenance de :
–   24 heures en dessous de 8 jours de présence ;
–   48 heures entre 8 jours à 1 mois de présence ;
–   2 semaines après 1 mois de présence ;
–   1 mois après 3 mois de présence.

Par le salarié avec un délai de prévenance de :
–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures au-delà de 8 jours de présence.

1.3. Renouvellement de la période d'essai

Catégorie “ ouvriers et employés ” jusqu'au coefficient 128

Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible de prévoir, par écrit et d'un commun accord, le renouvellement de la période d'essai pour une durée de 1 mois.

Catégorie “ ouvriers et employés ” au-delà du coefficient 128

Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible de prévoir, par écrit et d'un commun accord, le renouvellement de la période d'essai de même durée que la période initiale.

Catégorie techniciens agents de maîtrise :

Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible de prévoir, par écrit et d'un commun accord, le renouvellement de la période d'essai de même durée que la période initiale.

1.4. Modalités de renouvellement

Le renouvellement se fera dans les conditions suivantes :
–   la faculté de renouvellement de la période d'essai devra être stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail ;
–   l'employeur devra observer un délai de prévenance de 48 heures ;
–   un document écrit portant, avant sa signature, l'accord exprès du salarié, devra être établi lors du renouvellement de la période d'essai.

L'article 7 de l'annexe II « Cadres » est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

« 2.1. Durée de la période d'essai

La durée de la période d'essai du contrat à durée indéterminée est fixée à 4 mois pour les cadres.

2.2. Résiliation de la période d'essai

La période d'essai peut être résiliée :
Par l'employeur avec un délai de prévenance de :
–   24 heures en dessous de 8 jours de présence ;
–   48 heures entre 8 jours à 1 mois de présence ;
–   2 semaines après 1 mois de présence ;
–   1 mois après 3 mois de présence.
Par le salarié avec un délai de prévenance de :
–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures au-delà de 8 jours de présence.

2.3. Renouvellement de la période d'essai

Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible de prévoir, par écrit et d'un commun accord, le renouvellement de la période d'essai de même durée que la période initiale et dans les conditions ci-après :
–   la faculté de renouvellement de la période d'essai devra être stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail ;
–   l'employeur devra observer un délai de prévenance de 48 heures ;
–   un document écrit portant, avant sa signature, l'accord exprès du salarié, devra être établi lors du renouvellement de la période d'essai.

Le présent avenant entrera en vigueur pour toute période d'essai de contrat à durée indéterminée conclue à partir du lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.