Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 30 du 18 décembre 1987
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 31 du 19 janvier 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 32 du 31 mai 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 33 du 21 mars 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 34 du 19 mai 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 35 du 9 février 1993
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 36 du 21 février 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 37 du 4 janvier 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 38 du 4 mars 1997
ABROGÉSalaires Avenant du 14 octobre 2005
Avenant du 27 février 2007 relatif aux salaires
Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007
Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
En vigueur non étendu
Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier :
Personnel ouvrier :
– niveau 1, échelon 1 : il est fixé à 9,77 €/h, soit 1 481,28 € par mois ;
– niveau 1, échelon 2 : il est fixé à 9,81 €/h, soit 1 488,15 € par mois ;
– niveau 2, échelon 1 : il est fixé à 10,02 €/h, soit 1 519,21 € par mois ;
– niveau 3, échelon 1 : il est fixé à 10,24 €/h, soit 1 553,39 € par mois ;
– niveau 3, échelon 2 : il est fixé à 10,44 €/h, soit 1 582,90 € par mois ;
– niveau 3, échelon 3 : il est fixé à 10,65 €/h, soit 1 615,52 € par mois ;
– niveau 3, échelon 4 : il est fixé à 10,65 €/h, soit 1 615,52 € par mois.Personnel employé et ETAM :
– niveau 1, échelon 1 : il est fixé à 1 481,28 € par mois ;
– niveau 1, échelon 2 : il est fixé à 1 488,80 € par mois ;
– niveau 2, échelon 1 : il est fixé à 1 511,64 € par mois ;
– niveau 2, échelon 2 : il est fixé à 1 523,41 € par mois ;
– niveau 2, échelon 3 : il est fixé à 1 583,68 € par mois ;
– niveau 3, échelon 1 : il est fixé à 1 700,45 € par mois ;
– niveau 3, échelon 2 : il est fixé à 1 821,85 € par mois ;
– niveau 3, échelon 3 : il est fixé à 1 943,21 € par mois ;
– niveau 3, échelon 4 : il est fixé à 2 064,57 € par mois ;
– niveau 4, échelon 1 : il est fixé à 2 247,25 € par mois ;
– niveau 4, échelon 2 : il est fixé à 2 794,03 € par mois.Personnel cadre :
– niveau 5, échelon 1 : il est fixé à 3 204,69 € par mois.Les salaires mensuels ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.
Le personnel à domicile subira, quant à lui, au minimum la hausse du Smic sur l'ensemble de ses tarifs aux pièces.
Il est ailleurs rappelé, que le présent avenant ne détermine que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accords d'entreprise.
Le présent avenant vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie (CNN n° 3139).
Ces entreprises sont répertoriées sous la nomenclature NAF 1419 Z.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2017.