Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Textes Attachés : Avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 31 mai 2017.
  • Organisations d'employeurs : UNIDIS
  • Organisations syndicales des salariés : FCE CFDT FFCEGA CFTC FG FO construction

Numéro du BO

2017-38

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Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

  • Article unique (non en vigueur)

    Abrogé


    Les compensations financières forfaitaires prévues à l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées, à compter du 1er juillet 2017, à :
    – 16,03 € par période de 24 heures ;
    – 112,11 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs.
    Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.