Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017

Extension

Etendu par arrêté du 13 octobre 2017 JORF 25 octobre 2017

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Orléans, le 24 avril 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CAPEB Centre FFIE Centre FFB Centre-Val de Loire
  • Organisations syndicales des salariés : FO Centre UR CFDT Centre-Val de Loire CFTC Centre

Numéro du BO

2017-30

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).
    Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre Val de Loire, à compter du 1er juin 2017.
    Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
    – la partie fixe (PF) à 674,80 €   ;
    – la partie variable (PV) à 4,87 €.

    Grilles des salaires

    (Au 1er juin 2017)

    (En euros.)

    Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel MINIMALSalaire horaire MINIMAL
    Ouvrier d'exécution position 1150 (*)1   480,279,76
    Ouvrier d'exécution position 21701   503,009,91
    Ouvrier professionnel1851   576,0010,39
    Compagnon professionnel position 12101   698,0011,19
    Compagnon professionnel position 22301   795,0011,83
    Maître ouvrier ou chef d'équipe position 12501   892,0012,47
    Maître ouvrier ou chef d'équipe position 22701   990,0013,12
    (*) Le coefficient 150 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée.

  • Article 2

    En vigueur


    Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).