Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

Textes Salaires : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017

IDCC

  • 2847

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 28 février 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Pôle emploi
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT CFE-CGC CFTC emploi SNU Pôle emploi

Numéro du BO

2017-14

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur


    La partie fixe du salaire est majorée de 0,5 %. Elle est fixée à 303 €.
    Le point salaire est majoré de 0,5 %. Il est porté à 7,839 €.
    Les salaires des personnels surnuméraires et temporaires seront augmentés dans les mêmes conditions.
    L'augmentation sera appliquée à compter du 1er avril 2017.

  • Article 2

    En vigueur

    Dispositions relatives aux titres restaurant


    La valeur faciale des titres restaurant commandés à compter du 1er mars est portée à 8,97 €, en alignement avec le plafond d'exonération de l'URSSAF.

  • Article 3

    En vigueur

    Entrée en vigueur


    Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.
    La direction et les organisations syndicales conviennent d'une nouvelle rencontre courant septembre 2017.