Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. (1)

Textes Salaires : Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Extension

Etendu par arrêté du 6 décembre 2016 JORF 8 décembre 2016

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Bordeaux, le 19 avril 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FFB Poitou-Charentes CAPEB Poitou-Charentes CAPEB Charente CAPEB Charente-Maritime CAPEB Deux-Sèvres CAPEB Vienne SCOP du BTP Poitou-Charentes FFB Charente FFB Deux-Sèvres FFB Vienne FFB Charente-Maritime
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT CFTC

Numéro du BO

2016-24

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté à compter du 1er juin 2016 les barèmes ci-dessous.

    Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes

    Base : 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.

    (En euros.)

    Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel
    (base 151,67 heures)     		Salaire horaire
    Niveau I



    Ouvriers d'exécution



    Position 1 150 1 466,65 9,67
    Position 2 170 1 483,67 9,78
    Niveau II



    Ouvriers professionnels 185 1 508,81 9,95
    Niveau III



    Compagnons professionnels



    Position 1 210 1 688,67 11,13
    Position 2 230 1 838,57 12,12
    Niveau IV



    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe



    Position 1 250 1 986,94 13,10
    Position 2 270 2 130,01 14,04

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe des cinq conseils des prud'hommes de la région Poitou-Charentes.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

(1) Cet accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire.  
(Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1)