Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

Textes Salaires : Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Extension

Etendu par arrêté du 29 juillet 2016 JORF 9 août 2016

IDCC

  • 1513

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 23 mars 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CSEM ; Le SNBR ; Le SES ; L'ABF,
  • Organisations syndicales des salariés : La CSFV CFTC ; La FGA CFDT ; Le SNI2A CFE-CGC,

Numéro du BO

2016-23

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Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

  • Article 1er

    En vigueur

    Champ d'application


    Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
    Il constitue la 34e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

  • Article 2

    En vigueur

    Salaires minima conventionnels


    Les salaires minima conventionnels seront augmentés de 0,5 % au 1er mars 2016 selon la grille ci-dessous


    (En euros.)

    NiveauEchelonSalaire minimUM
    I11 467,39

    		21 475,86

    		31 523,95
    II11 565,91

    		21 608,36

    		31 650,67
    III11 707,33

    		21 748,94

    		31 792,57
    IV11 906,30

    		21 963,14
    V12 105,13

    		22 161,99

    		32 218,86
    VI12 360,77

    		22 474,45

    		32 644,99
    VII12 843,67

    		23 042,50

    		33 241,33
    VIII13 496,97

    		23 752,63

    		34 221,39

  • Article 3

    En vigueur

    Durée


    Les parties ont convenu de se rencontrer au plus tard le 26 octobre 2016 lors de la commission paritaire pour établir le constat de la situation salariale de 2016.

  • Article 4

    En vigueur

    Publicité


    Le présent avenant proposé le 23 mars 2016 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non signataires.
    La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.