Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016

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Extension

Etendu par arrêté du 29 juillet 2016 JORF 9 août 2016

IDCC

1597

Signataires

Fait à : Fait à Clermont-Ferrand, le 18 avril 2016. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs : La CAPEB Auvergne ; La FFB Auvergne ; La FLBA des SCOP du BTP,
Organisations syndicales des salariés : La CGT ; La CFDT,

Numéro du BO

2016-22

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires

Article 1er
En vigueur

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 18 avril 2016. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 9,25 €.
Articles cités
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Convention collective nationale du 8 octobre 1990 - art. 8.18
Article 2
En vigueur

Le présent barème des indemnités de repas entrera en application à compter du 1er juin 2016.
Article 3
En vigueur

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.
Articles cités
Code du travail - art. D2231-2
Code du travail - art. D2231-3
Code du travail - art. D2231-7
Code du travail - art. D2231-8
Code du travail - art. L2231-6
Code du travail - art. L2262-1
Code du travail - art. L2262-8

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016

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ABROGÉAin Accord du 18 septembre 1992

ABROGÉAin Accord du 21 février 1992

ABROGÉAin Accord du 26 février 1993

ABROGÉAin Accord du 25 février 1994

ABROGÉAin Accord du 10 mars 1995

ABROGÉAin Accord du 1 mars 1996

ABROGÉAin Accord du 28 février 1997

ABROGÉAin Accord du 19 février 1998

ABROGÉAin Accord du 23 février 2001

ABROGÉAin Accord du 27 février 2002 relatif aux indemnités des petits déplacements

ABROGÉAin Avenant du 27 février 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Avenant du 27 février 2003 relatif aux indemnités des petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 26 février 2004

ABROGÉAlsace Accord n° 2 A du 19 février 1992

ABROGÉAlsace Accord n° 2 B du 19 février 1992

ABROGÉAlsace Accord n° 3B du 16 mars 1993

ABROGÉAlsace Accord régional III A du 16 mars 1993

ABROGÉAlsace Accord régional n° 4 B du 14 mars 1994

ABROGÉAlsace Accord n° 4 A du 14 mars 1994

ABROGÉAlsace Avenant n° 5 A du 14 mars 1995

ABROGÉAlsace Accord n° 5 B du 14 mars 1995

ABROGÉAquitaine Accord relatif aux salaires à compter du 1er mai 1991 dans la région Aquitaine. Etendu par arrêté du 24 juin 1991 JORF 30 juin 1991.

ABROGÉAquitaine Accord du 4 décembre 1991

ABROGÉAquitaine Accord du 15 décembre 1994

ABROGÉAquitaine Accord du 15 décembre 1994

ABROGÉAquitaine Accord du 28 juin 1996

ABROGÉAquitaine Accord du 8 décembre 1998

ABROGÉAquitaine Avenant du 8 décembre 1998

ABROGÉAquitaine Accord du 11 février 2000

ABROGÉAquitaine Accord paritaire du 11 février 2000

ABROGÉAquitaine Accord du 29 juin 2000

ABROGÉAquitaine Accord du 26 juin 2001

ABROGÉAquitaine Avenant du 16 décembre 2002

ABROGÉAquitaine Avenant du 25 juin 2003

ABROGÉAquitaine Accord du 23 décembre 2004

ABROGÉAquitaine Accord du 15 décembre 2005

ABROGÉAquitaine Accord du 15 décembre 2005

ABROGÉAquitaine Accord du 1 juin 2005

ABROGÉAquitaine Accord du 14 décembre 2006

ABROGÉAuvergne Accord du 29 janvier 1991

ABROGÉAuvergne Accord du 17 septembre 1991

ABROGÉAuvergne Accord du 20 décembre 1991

ABROGÉAuvergne Accord du 20 décembre 1991

ABROGÉAuvergne Accord du 5 avril 1993

ABROGÉAuvergne Accord du 5 avril 1993

ABROGÉAuvergne Accord du 28 juin 1993

ABROGÉAuvergne Accord du 28 juin 1993

ABROGÉAuvergne Accord du 21 décembre 1993

ABROGÉAuvergne Accord du 28 juin 1994

ABROGÉAuvergne Accord du 20 décembre 1994

ABROGÉAuvergne Accord du 7 juillet 1995

ABROGÉAuvergne Accord du 15 décembre 1995

ABROGÉAuvergne Accord du 8 juillet 1997

ABROGÉAuvergne Accord du 13 octobre 1998

ABROGÉAuvergne Accord du 13 octobre 1998

ABROGÉAuvergne Accord du 22 décembre 1999

ABROGÉAuvergne Accord du 22 décembre 1999

ABROGÉAuvergne Accord du 11 octobre 2000

ABROGÉAuvergne Accord du 11 octobre 2000

ABROGÉAuvergne Avenant du 28 septembre 2001

ABROGÉAuvergne Accord du 11 septembre 2002

ABROGÉAuvergne Avenant du 15 octobre 2002

ABROGÉAuvergne Accord du 26 septembre 2003

ABROGÉAuvergne Accord du 2 novembre 2004