Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Extension

Etendu par arrêté du 28 juillet 2016 JORF 17 août 2016

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Clermont-Ferrand, le 18 avril 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CAPEB Auvergne ; La FFB Auvergne ; La FLBA des SCOP du BTP,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT ; La CFDT,

Numéro du BO

2016-22

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 18 avril 2016. Il a été décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er juin 2016.

  • Article 2

    En vigueur

    Les parties signataires ont arrêté au 1er juin 2016 la partie fixe à 409,63 € et la valeur du point à 6,30 €, sauf la position 150 qui est établie à 1 467,50 €.
    Elles ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
    Base : 35 heures hebdomadaires.

    (En euros.)

    Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimalTaux horaire minimal
    Niveau I



    Ouvriers d'exécution :



    – position 11501 467,509,68
    – position 21701 480,639,76
    Niveau II



    Ouvriers professionnels1851 575,1310,39
    Niveau III



    Compagnons professionnels :



    – position 12101 732,6311,42
    – position 22301 858,6312,25
    Niveau IV



    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :



    – position 12501 984,6313,09
    – position 22702 110,6313,92

  • Article 3

    En vigueur


    Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.