Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Textes Attachés : Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A

Extension

Etendu par arrêté du 6 février 2017 JORF 16 février 2017

IDCC

  • 637

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 8 mars 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FEDEREC,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT-FO ; La CFE-CGC ; La FGMM CFDT ; La FNST CGT ; La FGT SNED CFTC,

Numéro du BO

2016-21

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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

  • Article

    En vigueur


    Par le présent accord et dans la continuité de la politique de branche menée en faveur de la certification, les parties signataires souhaitent positionner les trois CQPI auxquels la branche a adhéré ainsi que la certification Clé A.
    Tenant compte de l'accord de branche sur les classifications du 7 mai 2009, les partenaires sociaux adoptent les classifications suivantes :
    Animateur d'équipe : niveau III A, puis passage en B à l'issue d'un délai de 12 mois suivant l'obtention du CQPI ;
    Conducteur d'équipements industriels : niveau II B ;
    Opérateur en maintenance industrielle : niveau II C ;
    Certification Clé A : niveau I B.
    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension.
    Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
    Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément au code du travail.

    Articles cités