Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. (1)

Textes Salaires : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Extension

Etendu par arrêté du 9 juin 2016 JORF 18 juin 2016

IDCC

  • 1383
  • 731

Signataires

  • Fait à : Fait à Lyon, le 20 janvier 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FFQ,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNECS CFE-CGC ; La CSFV CFTC ; La FS CFDT,

Numéro du BO

2016-15

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Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

  • Article 1er

    En vigueur

    Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 13 janvier 2015 sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic :

    Employés

    (En euros.)

    NiveauEchelonSalaire
    I


    		11 474
    21 476
    31 478
    II


    		11 481
    21 496
    31 509
    III


    		11 515
    21 540
    31 554

    IV

    		11 557
    21 586
    31 602

    Personnel de maîtrise

    (En euros.)

    NiveauEchelonSalaire
    V


    		11 614
    21 692
    31 753
    VI


    		11 764
    21 851
    31 936

    Cadres

    (En euros.)

    NiveauEchelonSalaire

    VII

    		12 469
    22 660
    32 885

    VIII

    		13 037
    23 186
    33 336
    IX

    		4 114

  • Article 3

    En vigueur


    A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction générale du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

  • Article 5

    En vigueur


    Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1)