Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

Textes Attachés : Avenant n° 90 du 4 février 2016

Extension

Etendu par arrêté du 22 avril 2016 JORF 3 mai 2016

IDCC

  • 7012

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 février 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le GHN ; Le SNETE,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFTC-Agri ; La FGA CFDT ; Le SNCEA CFE-CGC ; La FGTA FO,

Numéro du BO

2016-14

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Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    La fiche relative au coefficient 130 de l'article 59 « Fiches descriptives d'emploi » est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

    Enseignant/ Animateur Catégorie 2 Coefficient 130




    		Rappel des tâches-Idem qu'animateur-soigneur, catégorie 1, complété par :
    Entretien et maintenance soins et valorisation des équidés Assure et contrôle le débourrage selon un planning et des objectifs de travail
    Assure et évalue le travail des équidés d'école
    Se préoccupe du devenir des équidés avant leur « fin de carrière »
    Assure la propreté de l'établissement
    Accueil Accompagne les publics dès les premiers contacts avec l'équidé en application des règles relatives à la sécurité et à l'hygiène
    Est réceptif aux besoins de la clientèle et à ses motivations
    Sa mission est de fidéliser et de développer la clientèle
    Porte une attention particulière à l'accompagnement des enfants au sein de l'établissement
    Assure la qualité de l'accueil et de l'information
    Animation Est responsable de l'organisation, de l'animation et des conditions de sa réalisation
    Evalue l'impact en termes de satisfaction de la clientèle et de fréquentation et fait des propositions
    Gestion Gère :
    – le suivi du personnel de catégorie 1
    – la clientèle (organisation et répartition selon âge, niveau, motivation, disponibilité, objectifs...)
    – les équidés (travail, repos, soins)
    – l'encaissement et la saisie des informations
    – participe à l'achat des équidés
    Enseignement Enseigne les bases des pratiques équestres
    Conduit, d'une manière générale, les activités de découverte et d'initiation garantissant la sécurité des usagers
    Analyse et évalue sa démarche pédagogique dans le cadre du projet pédagogique de l'établissement

    (Pour les fonctions supplémentaires, voir article 57, tableau n° 2)

    Définition de l'emploi :
    Emploi exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu'une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives pour adapter, dans les situations particulières, ses interventions pédagogiques vis-à-vis des publics et en fonction des moyens dont il dispose.
    Le titulaire de l'emploi inscrit sa démarche professionnelle dans le but de fidéliser et développer sa clientèle.
    A ce titre, et dans le cadre de consignes pédagogiques strictes et précises, il s'assure de la sécurité physique et morale des pratiquants dont il a la charge.
    Il organise ses séances en conséquence et selon sa spécificité : équitation, tourisme équestre, attelage, voltige …
    En ce qui concerne l'enseignant-animateur de tourisme équestre, voir conditions spécifiques à l'annexe VI de la présente convention.
    En cas d'incident, le salarié doit en rendre compte auprès de l'employeur dans le but d'en identifier les causes et d'adapter les conduites préventives qui s'imposeront.
    D'une manière générale, en matière de prévention des risques inhérents à la pratique équestre, le titulaire comprend et met en œuvre la relation : « dressage de l'équidé d'école – niveau et motivation du pratiquant – définition d'un objectif – environnement de travail ».
    Il possède un début de maîtrise professionnelle dans le travail des équidés.
    Il porte une attention particulière à l'accompagnement des publics jeunes (des enfants notamment) dans le but de réduire la « zone d'incertitude » qui caractérise les premiers contacts de l'enfant au sein de l'établissement équestre et d'augmenter le « capital confiance » pour que l'enfant puisse évoluer sans aide directe et permanente.
    Il possède un début de méthode dans l'organisation et la gestion des séances pédagogiques, et ce en relation avec le travail des équidés.
    Son projet pédagogique s'inscrit dans la volonté de faire progresser, de manière individualisée, chaque pratiquant dans le but de le rendre plus autonome, confiant et responsable dans l'utilisation de son équidé.
    L'intéressé peut être appelé à conseiller et à accompagner – tutorat – des personnes de catégorie 1.
    Il peut, également, selon son expérience, ses compétences, ses aptitudes et ses connaissances, participer à la formation de stagiaires de catégorie 1.
    Conditions d'accès à l'emploi :
    Cet emploi est accessible au titulaire du BEES1 activités équestres, d'un certificat de qualification professionnelle enseignant animateur d'équitation (CQP « EAE ») ou organisateur de randonnées équestres (CQP « ORE ») ou d'un brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, activités équestres (BPJEPS AE).
    Progression professionnelle :
    Après 5 années d'expérience, et à l'issue d'un entretien avec l'employeur, le salarié peut accéder à l'emploi « d'enseignant », catégorie 3.
    Capacités équestres professionnelles :
    Capacité III (voir annexe III).
    Exploitation d'équidés en compétition.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Il est ajouté une annexe VI « Guide-enseignant de tourisme équestre » :


    (Voir tableau page suivante.)

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      « Annexe VI

      Définition de l'emploi de guide-enseignant de tourisme équestre

      I. – Définition de l'emploi hors encadrement du travail



      Cat. Coef. Contenu
      de l'activité       		Niveau
      de responsabilité       		Autonomie
      et initiative       		Dimension
      relationnelle
      II 130 Tâches de cat. 1 + :
      Planification, organisation, coordination et distribution du travail et des soins auprès des équidés.
      Planification, organisation, coordination et répartition des travaux d'entretien des installations.
      Planification, organisation, coordination et réalisation du travail technique des équidés.
      Planification, organisation, coordination et réalisation de l'animation et de l'encadrement des publics.
      Comptabilité de base d'un secteur d'activité.
      Niveau d'emploi correspondant au référentiel d'un bac pro, d'un BP-JEPS AE, d'un brevet de GTE, d'un CQP « EAE » ou « ORE » (échelons possibles selon expérience professionnelle).       		– à partir d'instructions ;
      – responsabilité de la bonne exécution dans le cadre des instructions données : évaluer, ajuster, repérer, déceler et réparer ;
      – responsabilité dans l'organisation des travaux à partir des instructions données : prendre couramment des dispositions pour s'adapter …       		– initiatives nécessaires suivant les conditions rencontrées sur le terrain ;
      – initiatives à partir des instructions données : prendre couramment des dispositions pour s'adapter …       		Surveillance et/ ou accompagnement occasionnels, accessoires et temporaires de l'exécution du travail d'un ou plusieurs aides :
      – apprentis ;
      – stagiaires ;
      – salariés autres.


      II. – Définition de l'emploi avec encadrement du travail



      Cat. Coef. Contenu
      de l'activité       		Niveau
      de responsabilité       		Autonomie
      et initiative       		Dimension
      relationnelle
      III 150 Idem ci-dessus cat. II + :
      Planification, organisation coordination, répartition et surveillance des travaux, avec participation aux travaux, dans les domaines :
      – du travail et des soins auprès des équidés ;
      – des travaux d'entretien des installations ;
      – du travail technique des équidés ;
      – de l'animation et de l'encadrement des publics.
      Comptabilité de base de l'entreprise.
      Seconde l'employeur dans la direction d'un secteur ou de l'ensemble de l'entreprise sur le plan technique, commercial ou administratif.       		Suivant des directives précises et fréquentes, à moins que la permanence des travaux en cours y supplée et muni d'un planning préétabli, en l'absence de l'employeur ou du cadre supérieur.
      Selon des directives générales régulières, bonne exécution des travaux en temps opportun.
      Connaissance souhaitée des comptes de l'entreprise ou du secteur.       		Initiative d'organisation du travail, mais compte rendu des activités journalières.
      Ne procède ni aux achats ni aux ventes, sauf délégation particulière et exceptionnelle.
      Pas d'initiative :
      – pour les achats et les ventes ;
      – pour l'embauchage, mais peut transmettre la paye et, suivant les directives et sous la responsabilité de l'employeur, peut embaucher le personnel.       		Un ou plusieurs salariés sous ses ordres.
      Organisation et direction du travail d'équipe