Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
Textes Attachés
ABROGÉAvenant n° 1 du 18 janvier 2002 relatif aux autorisations d'absence
ABROGÉAvenant n° 2 du 18 janvier 2002 relatif au temps de travail, aux congés payés et aux jours fériés
ABROGÉAvenant n° 3 du 22 décembre 2005 portant correction d'erreurs matérielles de la convention
ABROGÉAccord du 2 juin 2004 relatif au statut des cadres hors classification
ABROGÉAccord du 23 juin 2005 relatif à la couverture sociale en cas de transfert ou rupture du contrat de travail
ABROGÉAnnexe I du 9 mars 2006 à l'accord du 23 juin 2005
ABROGÉAccord du 15 novembre 2006 relatif à l'adossement du Crédit maritime mutuel aux Banques populaires
ABROGÉAvenant n° 8 du 30 juin 2010 relatif à la prime d'ancienneté
ABROGÉAvenant n° 9 du 30 juin 2010 relatif l'indemnisation de la maladie
ABROGÉAvenant n° 10 du 30 juin 2010 relatif aux métiers repères
ABROGÉAvenant n° 11 du 30 juin 2010 relatif à la grille de classification
ABROGÉAvenant n° 12 du 26 janvier 2011 relatif aux garanties sociales
ABROGÉAvenant n° 13 du 12 octobre 2011 relatif aux absences pour événements familiaux
ABROGÉAvenant n° 15 du 12 octobre 2011 relatif aux garanties salariales individuelles
ABROGÉAccord du 27 novembre 2013 relatif aux moyens syndicaux nationaux
ABROGÉAccord du 8 octobre 2014 relatif aux moyens syndicaux nationaux
ABROGÉAccord du 24 novembre 2015 relatif aux moyens syndicaux nationaux
ABROGÉAvenant n° 18 du 24 novembre 2015 relatif aux primes de diplôme
ABROGÉAccord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Article 43
Prime de diplôme (titre V, chapitre Ier)
Les signataires de la convention collective du crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002 conviennent de modifier l'article 43 de la convention collective concernant les primes de diplôme comme suit :
« Article 43
Prime de diplôme
Afin de prendre en compte les efforts de formation, tout salarié en activité, hors contrat d'apprentissage et de professionnalisation, reçoit en une seule fois, à l'obtention d'un diplôme par la voie de la formation professionnelle continue, une prime dont le montant est fixé comme suit :
– 1 450 € : obtention du BP banque ;
– 1 600 € : obtention du BTS banque ;
– 1 700 € : licence professionnelle bancaire, Bachelor''Conseiller bancaire clientèle de professionnels'', Bachelor''Conseiller patrimonial agence'';
– 1 900 € : obtention ITB. »Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2016Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.