Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 88 du 16 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015

Extension

Etendu par arrêté du 28 août 2015 JORF 8 sept. 2015

IDCC

  • 7012

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 juin 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le GHN ; Le SNETE,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFTC-Agri ; La FGA CFDT ; Le SNCEA CFE-CGC,

Numéro du BO

2015-30

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    L'annexe I « Salaires et avantages en nature » est modifiée comme suit :


    « Salaires bruts au 1er juillet 2015


    Base mensuelle : 151,67 heures, correspondant à la durée du travail à temps plein.


    (En euros.)

    Catégorie Qualification Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel
    1 Agent d'entretien 100 9,61 1 457,55

    		Agent/ hôtesse d'accueil 103 9,61 1 457,55

    		Soigneur




    		Cavalier/ soigneur 106 9,67 1 466,65

    		Animateur/ soigneur 109 9,78 1 483,33
    2 Secrétaire 111 9,87 1 496,98

    		Guide équestre 118 9,92 1 504,57

    		Soigneur responsable d'écurie 121 10,16 1 540,97

    		Enseignant/ animateur 130 10,91 1 654,72
    3 Secrétaire-comptable
    Enseignant     		150 12,60 1 911,04
    4 Enseignant responsable pédagogique 167 14,02 2 126,41
    2 411,44 (1) (*)
    5 Directeur 193 16,21 3 112,32 (*)
    (1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.
    (*) Selon les conventions de forfait prévues à l'annexe V, paragraphe 1, article 5.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    L'annexe I « Salaires et avantages en nature » est modifiée comme suit :


    « Salaires bruts au 1er novembre 2015


    Base mensuelle : 151,67 heures, correspondant à la durée du travail à temps plein.


    (En euros.)

    CatégorieQualificationCoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    1Agent d'entretien1009,611 457,55

    		Agent/hôtesse d'accueil1039,651 463,62

    		Soigneur




    		Cavalier/soigneur1069,711 472,72

    		Animateur/soigneur1099,821 489,40
    2Secrétaire1119,911 503,05

    		Guide équestre1189,961 510,63

    		Soigneur responsable d'écurie12110,201 547,03

    		Enseignant/animateur13010,951 660,79
    3Secrétaire-comptable
    Enseignant    		15012,651 918,63
    4Enseignant responsable pédagogique16714,082 135,51
    2 421,76 (1) (*)
    5Directeur19316,273 123,84 (*)
    (1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.
    (*) Selon les conventions de forfait prévues à l'annexe V, paragraphe 1, article 5.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les représentants des employeurs et des salariés se sont également engagés à travailler sur deux points particuliers de la convention collective :
    – clarifier la rédaction quant au nombre de dimanche pouvant être travaillés ;
    – faire prendre un décret pour avoir recours aux heures d'équivalence.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 1)