Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 7 du 11 février 2015 relatif aux salaires minimaux

Extension

Etendu par arrêté du 28 août 2015 JORF 8 sept. 2015

IDCC

  • 7010

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 11 février 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération française d'aquaculture (FFA),
  • Organisations syndicales des salariés : La CFTC-Agri ; Le SNCEA CFE-CGC ; La FGA CFDT,

Numéro du BO

2015-30

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Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

  • Article 1er

    En vigueur


    Les dispositions de l'annexe I de la convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes à compter du jour de l'extension du présent avenant :


    « Annexe I
    Salaires


    (En euros.)

    Coefficient Salaire
    horaire     		Salaire mensuel brut
    (pour 151,67 heures)
    100 9,61 1 457,52
    130 9,65 1 463,62
    140 9,75 1 478,78
    150 9,86 1 495,47
    160 10,01 1 518,22
    170 10,17 1 542,48
    180 10,36 1 571,30
    225 11,08 1 680,50
    250 11,97 1 815,49
    300 12,81 1 942,89
    400 14,48 2 196,18

  • Article 2

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 1)