Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

Textes Salaires : Avenant n° 33 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015

Extension

Etendu par arrêté du 8 sept. 2015 JORF 19 sept. 2015

IDCC

  • 1513

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 1er avril 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FNECE ; La CSEM ; Le SNBR ; Le SES ; L'ABF,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGTA FO ; La CSFV CFTC ; La FNAA CFE-CGC ; La FGA CFDT,

Numéro du BO

2015-25

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Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

  • Article 1er

    En vigueur

    Champ d'application


    Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
    Il constitue la 33e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

  • Article 2

    En vigueur

    Salaires minima conventionnels

    Les salaires minima conventionnels seront augmentés au 1er avril 2015 selon la grille ci-après.

    (En euros.)

    NiveauEchelonSalaire Minimum
    I


    		11 460,09
    21 468,52
    31 516,37
    II


    		11 558,12
    21 600,36
    31 642,46
    III


    		11 698,84
    21 740,24
    31 783,65
    IV

    		11 896,82
    21 953,37
    V


    		12 094,66
    22 151,23
    32 207,82
    VI


    		12 349,02
    22 462,14
    32 631,83
    VII


    		12 829,52
    23 027,36
    33 225,20
    VIII


    		13 479,57
    23 733,96
    34 200,39

  • Article 3

    En vigueur

    Durée


    Les parties ont convenu de se rencontrer au plus tard le 27 octobre 2015 lors de la commission paritaire pour établir le constat de la situation salariale de 2015.

  • Article 4

    En vigueur

    Publicité


    Le présent avenant proposé le 1er avril 2015 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
    La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.