Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Textes Salaires : Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement

IDCC

  • 2603

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 24 mars 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UCANSS,
  • Organisations syndicales des salariés : La FEC CGT-FO ; Le SGPC CFE-CGC ; Le SNFOCOS CGT-FO ; La FNPOS CGT ; La PSE CFTC,

Numéro du BO

2015-19

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  • Article 1er

    En vigueur


    En application de l'article 16, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :
    – déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur : 27,20 € ;
    – déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur : 54,40 € ;
    – déplacement entraînant un découcher : 54,40 €.

  • Article 2

    En vigueur


    En application de l'article 16, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburant » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :

    Nombre de kilomètres
    parcourus dans l'année civile     		Véhicule automobile
    de 5 cv fiscaux et moins     		Véhicule automobile
    de 6 et 7 cv fiscaux     		Véhicule automobile
    de 8 et 9 cv fiscaux et plus
    Jusqu'à 10 000 km 0,56 € par km 0,67 € par km 0,75 € par km
    Au-delà de 10 000 km 0,40 € par km 0,57 € par km 0,59 € par km