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Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Textes Attachés
Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage Convention collective nationale du 18 décembre 1972
Classifications "ouvriers-ouvrières" Convention collective nationale du 18 décembre 1972
Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT
Avenant du 3 avril 2007 relatif à l'accord artt (heures supplémentaires)
ABROGÉAccord du 12 septembre 2007 relatif à la classification des ouvriers
Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective
Accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications des emplois des ouvriers et ouvrières
Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise
Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres
Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective
Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés
Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective
ABROGÉAccord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés
ABROGÉAccord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation
ABROGÉAccord de branche du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
En vigueur étendu
Les organisations syndicales représentatives signataires conviennent de modifier l'article 508, alinéa 1, de la convention collective nationale du personnel de la reprographie.
Ainsi, l'alinéa 1 de l'article 508 est maintenant rédigé comme suit :
« 1. Sauf en cas de révocation pour faute grave ou lourde reconnue ou jugée, le cadre ou l'agent de maîtrise recevra une indemnité dite “ de licenciement ” distincte du préavis et calculée comme suit : ».
Le présent accord sera soumis à extension.