Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. (1)

Textes Salaires : Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2014

Extension

Etendu par arrêté du 24 octobre 2014 JORF 29 novembre 2014

IDCC

  • 2156

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 juin 2014.
  • Organisations d'employeurs : UCV.
  • Organisations syndicales des salariés : CSFV CFTC ; FS CFDT.

Numéro du BO

2014-33

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Voir le sommaire de la convention

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les partenaires sociaux de la branche des grands magasins et des magasins populaires se sont réunis pour négocier sur les rémunérations minimales garanties au titre de l'année 2014 en commission mixte paritaire les 11 mars, 30 avril et 10 juin 2014.
    A l'issue des négociations, ils conviennent des dispositions ci-après, qui modifient l'accord du 10 juillet 2009 ayant le même objet.

    Articles cités

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Les rémunérations minimales garanties des salariés des grands magasins et des magasins populaires sont fixées selon le barème ci-dessous, qui remplace le barème de l'article 2 de l'accord du 10 juillet 2009.

    Barème des rémunérations minimales garanties (RMG)
    Employés, agents de maîtrise

    (En euros.)

    Niveau RMG mensuelle
    échelon 1     		RMG mensuelle
    échelon 2
    Employés
    I 1 445,38 1 446
    II 1 450,00 1 460
    III 1 470,00 1 475
    IV 1 500,00 1 550
    Agents de maîtrise
    V 1 680,00


    Cadres

    (En euros.)

    Niveau RMG mensuelle RMG annuelle
    Cadres
    VI 2 020,00 26 750
    VII 2 620,00 34 700
    VIII 3 450,00 45 700

    Articles cités

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires conviennent de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération qu'elles pourraient éventuellement constater entre leurs salariés femmes et hommes.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord est applicable à compter du premier jour du mois civil qui suit son dépôt.
    Le présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
    A l'expiration du délai d'opposition, il sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions législatives en vigueur. Un exemplaire sera communiqué au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
    Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
    Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent accord auprès du ministre chargé du travail, conformément aux dispositions du code du travail, l'UCV étant chargée des formalités à accomplir.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)