Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Textes Salaires : Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014

IDCC

  • 2603

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 mars 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UCANSS,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT-FO ; Le SNFOCOS CGT-FO ; Le SGPC CFE-CGC ; La FNPOS CGT ; La PSE CFTC,

Numéro du BO

2014-16

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  • Article unique

    En vigueur


    En application de l'article 16, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés à compter du 1er janvier 2014 à :
    – déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur : 26,47 € ;
    – déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur : 52,94 € ;
    – déplacement entraînant un découcher : 52,94 €.