Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
Textes Salaires
Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014
Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017
Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires
En vigueur
La partie fixe du salaire, actuellement à 285,1004 €, est majorée de 5,22 %. Elle est fixée à 300 € au 1er janvier 2014.
Le point salaire, actuellement à 7,7303 €, est majoré de 0,4 %. Il est porté à 7,7612 € au 1er janvier 2014.
Soit une augmentation moyenne de 1 %.
Les salaires des personnels surnuméraires et temporaires seront augmentés dans les mêmes conditions.
L'augmentation sera effective rétroactivement sur les salaires de mars 2014.En vigueur
Dispositions relatives aux titres-restaurants
La valeur faciale des titres-restaurants commandés à compter du 1er mars est portée à 8,88 €.En vigueur
Clause de revoyure
La direction et les organisations syndicales conviennent de se rencontrer au plus tard le 30 septembre 2014 pour faire le point sur l'évolution générale des salaires des agents de droit privé au sein de Pôle emploi au regard des différents paramètres économiques pris en considération.En vigueur
Entrée en vigueur
Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.