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Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte
Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte
Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
ABROGÉAvenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)
ABROGÉAvenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018
ABROGÉAvenant n° 9 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)
Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
En vigueur
Indemnisation des périodes d'astreinte
Les compensations financières forfaitaires prévues à l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées, à compter du 1er février 2014, à :
– 15,77 € par période de 24 heures ;
– 110 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord inital.Articles cités