Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
En vigueur
Considérant la nécessité de poursuivre la promotion du tutorat dans le cadre du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics et la volonté de développer l'utilisation du contrat de professionnalisation au profit de jeunes de moins de 26 ans éloignés de l'emploi,
il a été convenu ce qui suit :En vigueur
A la fin de l'article 5 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié, relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, l'avant-dernier point est complété comme suit :
« Ce versement est porté à 345 € par mois durant 6 mois pour les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 26 ans éloignés de l'emploi visés à l'article L. 6325-1-1 du code du travail. »Articles cités
- Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
- article 5 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009
En vigueur
A l'article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié, relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, les mots : « avant le 31 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 décembre 2016 ».Articles cités
- article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009
date de dépôt + 1 jour