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Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 4 du 6 mars 1995
ABROGÉSALAIRES Seine et Marne Accord du 31 mai 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 7 du 25 avril 1997
Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires
Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 9 du 22 mai 2000
ABROGÉSALAIRES Seine et Marne (salaires) Accord du 13 juin 2000
ABROGÉSALAIRES Seine et Marne (petits déplacements) Avenant du 14 mai 2001
ABROGÉD0, Avenant n° 9 du 12 octobre 2001
Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant n° 10 du 25 novembre 2002
ABROGÉSALAIRES Seine-et-Marne (salaires) Avenant du 16 décembre 2002
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 1 du 20 juin 1994
ABROGÉSalaires (région parisienne) Avenant n° 6 du 17 décembre 2003
ABROGÉSalaires (région parisienne) Avenant n° 12 du 26 mai 2004
ABROGÉSalaires (région parisienne) Avenant n° 13 du 26 mai 2004
Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne)
Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007
Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)
Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)
Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009
Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009
Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010
Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010
Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas
Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012
Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013
Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas
Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas
En vigueur
Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 9,50 € à compter du 1er janvier 2014.Articles cités
En vigueur
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.