Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I

IDCC

  • 2931

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 décembre 2013.
  • Organisations d'employeurs : AMAFI.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT Bourse ; CFTC marchés financiers ; CFE-CGC marchés financiers ; FO Bourse ; SPI MT.

Numéro du BO

2014-2

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Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

    • Article

      En vigueur


      Lors de la négociation de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, il a été prévu à l'article B de l'annexe I « Dispositions transitoires » que les signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financiers se réunissent en 2013 afin d'examiner l'opportunité de modifier l'échéancier de réduction progressive du taux de dotation aux activités sociales et culturelles.
      Dans ce cadre, les organisations syndicales représentatives dans la branche ont sollicité l'AMAFI afin de procéder à cet examen.
      En conséquence, le présent avenant a pour objet de modifier, d'une part, l'article 13 relatif au comité d'entreprise et, d'autre part, l'échéancier de l'article B de l'annexe I « Dispositions transitoires » de la convention collective nationale des activités de marchés financiers.

  • Article 1er

    En vigueur


    A l'article 13 de la convention collective nationale des activités de marchés financiers relatif au comité d'entreprise, le terme : « 2014 » est remplacé par le terme : « 2015 ».

  • Article 2

    En vigueur


    A l'article B de l'annexe I « Dispositions transitoires » de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, après l'alinéa : « 1,60 % du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013 », il est inséré un alinéa indiquant : « 1,50 % du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014 » et à l'alinéa suivant le terme : « 2014 » est remplacé par le terme : « 2015 ».