Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 1 du 14 octobre 2004 relatif aux salaires (Annexe II)
ABROGÉAvenant du 22 mars 2006 relatif aux salaires (Annexe II)
ABROGÉAvenant n° 5 du 27 novembre 2007 relatif aux salaires et aux primes (Annexe II)
ABROGÉAccord du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes
ABROGÉAccord du 15 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes
ABROGÉAccord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014
Article 1er (1) (non en vigueur)
Abrogé
A compter du 1er octobre 2013, le salaire minimal garanti mensuel, pour 151,67 heures, est porté à :
Point A : 1 434 € au coefficient 125.
Point B : 1 492 € au coefficient 190.
Point C : 1 964,50 € au coefficient 295.
Point D : 5 314,37 € au coefficient 660.
Les coefficients 175 et 190 ont été fixés ainsi que le coefficient 380. Les coefficients 440, 550 et 660 correspondent aux valeurs de la recommandation patronale de 2012, pour le reste le système de pente s'applique.
La valeur de point complémentaire sera donc de :
Sur la première pente K 190-K 135 : AB 0,7000.
Sur la deuxième pente K 295-K 190 : BC 4,5000.
Sur la troisième pente K 660-K 295 : CD 9,1000.
Cela donne les valeurs ci-après :(En euros.)
Coefficient SMG mensuel
UMVSMG mensuel
CSTITVRMAG
UMVRMAG
CSTITV100 1 430,22 Aucun salarié 17 219,85 105 1 430,22 Non spécialisés – 3 mois 17 219,85 115 1 430,25 Non spécialisés – 6 mois 17 220,21 125 1 434,00 Salariés spécialisés 17 265,36 135 1 441,00 17 349,64 145 1 448,00 17 433,92 155 1 455,00 Salariés qualifiés 17 518,20 165 1 462,00 17 602,48 175 1 469,00 Salariés hautement qualifiés 17 686,76 190 1 492,00 17 963,68 205 1 559,50 18 776,38 215 1 604,50 19 318,18 230 1 672,00 Maître-ouvriers 20 130,88 250 1 762,00 Agents de maîtrise 21 214,48 265 1 829,50 Techniciens 22 027,18 295 1 964,50 23 652,58 315 2 146,50 Techniciens supérieurs 25 843,86 330 2 283,00 27 487,32 345 2 419,50 Cadres débutants 29 130,78 380 2 850,00 3 031,00 Cadres confirmés 34 314,00 36 493,24 440 3 290,37 39 616,05 550 4 302,37 51 800,53 660 5 314,37 Cadres dirigeants 63 985,01 (1) Article 1er étendu sous réserve du respect par les employeurs de la branche des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1)Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre. Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Prime d'ancienneté de l'UMV
La base de calcul de la prime d'ancienneté annuelle des salariés n'est pas revalorisée.
A partir de la date de conclusion du présent avenant, le calcul du premier niveau se fait à partir du montant de 2 649 €.
(En euros.)Coefficient 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans 125 à 175 79 159 238 318 397 477 190 à 295 159 318 477 636 795 954 315 à 345 238 477 715 954 1 192 1 430
Prime d'ancienneté de la CSTITV
Les valeurs ci-dessous sont annuelles versées mensuellement, calculées sur la base de 151,67 heures par mois pour un SMP de 2,90 €.
(En euros.)3 % 6 % 9 % 12 % 15 % 125 197,93 395,86 593,79 791,72 989,65 135 213,76 427,53 641,29 855,05 1 068,82 145 229,60 459,20 688,79 918,39 1 147,99 155 245,43 490,86 736,30 981,73 1 227,16 165 261,27 522,53 783,80 1 045,07 1 306,33 175 277,10 554,20 831,30 1 108,40 1 385,51 190 300,85 601,71 902,56 1 203,41 1 504,26 205 324,60 649,21 973,81 1 298,42 1 623,02 215 340,44 680,88 1 021,32 1 361,75 1 702,19 230 364,19 728,38 1 092,57 1 456,76 1 820,95 250 395,86 791,72 1 187,58 1 583,43 1 979,29 265 419,61 839,22 1 258,83 1 678,44 2 098,05 295 467,11 934,23 1 401,34 1 868,45 2 335,57
Exemple de calcul :
K 125 - 3 ans d'ancienneté : 2,90 × 1,25 × 151,67 × 3 % × 12 = 197,93 €.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre. Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.
Article 3 (1) (non en vigueur)
Abrogé
L'UMV et la CSTITV s'engagent à présenter aux organisations syndicales un projet d'accord de branche sur l'égalité professionnelle avant le 15 février 2014.(1) Article 3 étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1)Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre. Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
La valeur de la prime de panier, pour les travailleurs de nuit comme spécifié dans l'article 37 de la CCN de l'UMV, est fixée à 1,5 fois le minimum garanti légal, soit 5,24 €.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre. Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
L'UMV et la CSTITV s'engagent à ouvrir une négociation sur la mise en place d'un régime de prévoyance capital décès-invalidité dès la fin de l'année 2013.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre. Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.
Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Les parties réaffirment leur volonté commune d'élaborer une grille unique des salaires incluant une révision de l'évolution du RMAG et du coefficient 380 d'ici à la fin de l'année 2015.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre. Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.
Article 7 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre.
Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre. Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.
Article 8 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales concernées.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre. Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.
(1) Les termes : « SMG Mensuel CSTITV », « RMAG CSTITV », « 3 031,00 » et « 36 493,24 € » figurant dans la grille des salaires minima établie par l'article 1er, l'alinéa 3 de l'article 2 et la grille des primes d'ancienneté de la CSTITV établie par l'article 2 sont exclus de l'extension, les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau n'étant pas incluses dans le champ d'application étendu de la convention de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre.
(ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1)