Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 52 du 28 octobre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 56 du 26 octobre 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 58 du 22 novembre 1993
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 60 du 24 octobre 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 61 du 23 octobre 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 63 du 10 mars 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 64 du 23 avril 1998
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 67 du 16 mars 1999
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 72 du 9 octobre 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 74 du 23 septembre 2002
ABROGÉSALAIRE. Avenant n° 75 du 8 mars 2004
ABROGÉAvenant n° 78 du 25 novembre 2005 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 80 du 1er octobre 2007
ABROGÉAvenant n° 81 du 19 janvier 2009
ABROGÉAvenant n° 82 du 14 septembre 2009
ABROGÉAvenant n° 83 du 11 avril 2013
ABROGÉAvenant n° 87 du 21 novembre 2014
ABROGÉAvenant n° 88 du 16 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015
ABROGÉAvenant n° 91 du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2016
ABROGÉAvenant n° 95 du 27 juin 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017
ABROGÉAvenant n° 96 du 23 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
ABROGÉAvenant n° 101 du 11 janvier 2021
ABROGÉAvenant n° 104 du 13 janvier 2022
ABROGÉAvenant n° 107 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 108 du 9 juin 2023
ABROGÉAvenant n° 109 du 21 septembre 2023
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
L'annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention est modifiée comme suit :
«Annexe I
Salaires bruts au 1er mai 2013Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée légale du travail à temps plein.
(En euros.)
Catégorie Qualification Coefficient Salaire
horaireSalaire
mensuel1 Agent d'entretien 100 9,43 1 430,25 Agent hôtesse d'accueil 103 9,43 1 430,25 Soigneur 103 9,43 1 430,25 Cavalier/soigneur 106 9,43 1 430,25 Animateur/soigneur 109 9,47 1 436,31 2 Secrétaire 111 9,56 1 449,97 Guide équestre 118 9,61 1 457,55 Soigneur/responsable d'écurie 121 9,85 1 493,95 Enseignant 130 10,58 1 604,67 3 Secrétaire-comptable 150 12,21 1 851,89 Enseignant 150 12,21 1 851,89 4 Enseignant/responsable pédagogique 167 13,59 2 061,20
2 337,48 (1)5 Directeur 193 15,71 3 016,32 (2) (1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir.
(2) En application du b 2 de l'article 5 de l'annexe V de la convention.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
L'annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention est modifiée comme suit :
«Annexe I
Salaires bruts au 1er novembre 2013Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée légale du travail à temps plein.
(En euros.)
Catégorie Qualification Coefficient Salaire
horaireSalaire
mensuel1 Agent d'entretien 100 9,43 1 430,25 Agent hôtesse d'accueil 103 9,47 1 436,31 Soigneur 103 9,47 1 436,31 Cavalier/soigneur 106 9,53 1 445,41 Animateur/soigneur 109 9,63 1 460,58 2 Secrétaire 111 9,72 1 474,23 Guide équestre 118 9,77 1 481,82 Soigneur/responsable d'écurie 121 10,01 1 518,22 Enseignant 130 10,75 1 630,45 3 Secrétaire-comptable 150 12,41 1 882,45 Enseignant 150 12,41 1 882,45 4 Enseignant/responsable pédagogique 167 13,81 2 094,56
2 375,32 (1)5 Directeur 193 15,97 3 066,24 (2) (1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir.
(2) En application du b 2 de l'article 5 de l'annexe V de la convention.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
L'annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention est modifiée comme suit :
« Avantages en nature
Base : taux horaire du Smic.
Valeur journalière de la nourriture :
L'évaluation forfaitaire journalière de la nourriture est fixée d'un commun accord, avec au minimum la valeur déterminée selon le barème fiscal en cours.
Valeur mensuelle du logement :
– logement individuel :
– pièce d'au moins 9 m ² meublée, éclairée, chauffée (5 Smic), soit 47,15 € ;
– logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m ² (3 Smic), soit 28,29 € ;
– majoration pour dépendance couverte de 12 m ² (2 Smic), soit 18,86 € ;
– majoration pour jardin de 250 m ² (2 Smic), soit 18,86 €.
Pension d'un équidé :
Les modalités de calcul de la pension d'un équidé sont déterminées par l'article 22 de la convention, modifié par l'article 9 de son avenant n° 84 du 11 avril 2013. »Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.