Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

Textes Salaires : Accord du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013

IDCC

  • 478

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 2 septembre 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'ASF,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT banques et assurances ; La FSPBA CGT ; La FEC CGT-FO ; Le SNB CFE-CGC ; L'UNSA,

Numéro du BO

2013-39

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  • Article 1er

    En vigueur


    Au 1er octobre 2013, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 15 du livre Ier de la convention collective nationale des sociétés financières sont les suivantes :
    2. Les rémunérations minimales garanties applicables aux coefficients hiérarchiques 295 à 900 sont déterminées en multipliant le coefficient de l'emploi par la valeur unitaire du point et en ajoutant au montant ainsi obtenu une somme fixe. Au 1er octobre 2013, la valeur du point est de 53,050 € ; celle de la somme fixe est de 5 981,37 €.
    Les rémunérations minimales garanties applicables aux coefficients 150 à 275 compris sont, au 1er octobre 2013, fixées comme suit :


    (En euros.)

    Coefficient Montant
    150 18 000
    165 18 080
    180 18 206
    195 18 363
    210 18 531
    225 18 710
    240 19 182
    255 19 917
    275 20 696

  • Article 2

    En vigueur


    En application des dispositions de l'article 1er du présent accord, la grille des rémunérations minimales garanties figurant en annexe III à la convention collective nationale des sociétés financières devient, au 1er octobre 2013 :


    Annexe III
    (Annexe à l'article 15, livre Ier)
    Grille des rémunérations minimales garanties (montants annuels applicables à compter du 1er octobre 2013)


    (En euros.)

    Coefficient Montant
    150 18 000
    165 18 080
    180 18 206
    195 18 363
    210 18 531
    225 18 710
    240 19 182
    255 19 917
    275 20 696
    295 21 631
    310 22 427
    325 23 223
    340 24 018
    300 21 896
    360 25 079
    400 27 201
    450 29 854
    550 35 159
    625 39 138
    700 43 116
    850 51 074
    900 53 726

  • Article 3

    En vigueur


    Les parties signataires conviennent d'inscrire à l'ordre du jour de la première séance de la commission nationale paritaire qui se tiendra au titre de 2014 l'examen de mesures complémentaires d'ajustement de la grille des rémunérations minimales garanties conventionnelles prenant en compte la hausse constatée des prix depuis le 31 décembre 2007.