Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969. (1)

Textes Salaires : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Extension

Etendu par arrêté du 9 juillet 2013 JORF 20 juillet 2013

IDCC

  • 354

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 29 novembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FCSGPF,
  • Organisations syndicales des salariés : La FS CFDT (branche ganterie) ; La FCTH FO ; La FTHC CGT ; La FTH CFE-CGC ; La FCMTE cuir CFTC,

Numéro du BO

2013-17

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Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

  • Article

    En vigueur

    Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier :

    Ouvriers

    (En euros.)

    Niveau Echelon Salaire horaire Salaire mensuel
    I

    		1 9,43 1 430,25
    2 9,48 1 437,83
    II 1 9,67 1 466,65
    III



    		1 9,89 1 500,02
    2 10,08 1 528,83
    3 10,29 1 560,68
    4 10,29 1 560,68

    Employés et ETAM

    (En euros.)

    Niveau Echelon Salaire mensuel
    I

    		1 1 430,25
    2 1 438,39
    II


    		1 1 460,45
    2 1 471,83
    3 1 530,06
    III



    		1 1 642,87
    2 1 760,16
    3 1 877,42
    4 1 994,66
    IV

    		1 2 171,16
    2 2 699,42

    Cadres

    (En euros.)

    Niveau Echelon Salaire mensuel
    V 1 3 086

    Les salaires mensuels ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.
    Le personnel à domicile subira, quant à lui, au minimum la hausse du Smic sur l'ensemble de ses tarifs aux pièces.
    Il est par ailleurs rappelé que le présent avenant ne détermine que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accords d'entreprise.
    Le présent avenant vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie (n° 3139).
    Ces entreprises sont répertoriées sous la nomenclature NAF 182J.
    Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2013.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1)