Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Extension

Etendu par arrêté du 13 mai 2013 JORF 1 juin 2013

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Niort, le 16 janvier 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ; Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ; La CAPEB Poitou-Charentes ; Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ; La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CFTC,

Numéro du BO

2013-9

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :

    – la partie fixe (PF) à 125 € ;
    – la valeur du point (VP) à 7,30 €,
    à compter du 1er janvier 2013, conformément au tableau joint en annexe.

  • Article 3

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

    • Article

      En vigueur


      Annexe


      Barème des salaires minimaux au 1er janvier 2013


      Partie fixe : 125 €.
      Valeur du point : 7,30 €.
      Horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.


      (En euros.)

      Catégorie professionnelleCoefficientSalaire
      mensuel
      Taux
      horaire
      Niveau I



      Ouvriers d'exécution :



      – position 11501 430,259,43
      – position 21701 453,009,58
      Niveau II



      Ouvriers professionnels1851 475,759,73
      Niveau III



      Compagnons professionnels :



      – position 12101 657,7510,93
      – position 22301 803,3611,89
      Niveau IV



      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :


      – position 12501 950,4812,86
      – position 22702 096,0813,82