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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
Textes Attachés
ABROGÉClassification des emplois employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1969
Avenant n° 2 du 9 février 1998 relatif à la classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC
ABROGÉAccord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi
ABROGÉAccord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAdhésion du 14 décembre 2004 de la CGT à l'accord relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 15 mars 2006 relatif à la création de trois CQP
ABROGÉAvenant n° 4 du 15 mars 2006 relatif à la classification
ABROGÉAvenant n° 5 du 19 décembre 2006 relatif aux classifications
ABROGÉAvenant n° 50 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ETAM)
ABROGÉAvenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)
ABROGÉAvenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi
ABROGÉAccord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
ABROGÉAccord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
ABROGÉAvenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, à l'organisation du temps de travail et à l'emploi
ABROGÉAccord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
ABROGÉAdhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
ABROGÉAvenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
ABROGÉAccord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
ABROGÉAvenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP
ABROGÉAvenant n° 4 du 23 novembre 2011 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
ABROGÉAvenant n° 5 du 15 novembre 2012 à l'accord du 23 juin 1999 relatif au temps de travail
ABROGÉAdhésion par lettre du 7 février 1997 de la FNCB CFDT à la convention
ABROGÉAvenant n° 51 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention
ABROGÉAccord du 11 février 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires
ABROGÉAccord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ABROGÉAccord du 26 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
(non en vigueur)
Abrogé
Paris, le 7 février 1997.
FNCB CFDT
215 bis, boulevard Saint-Germain
75507 Paris
Monsieur le président,
Nous vous informons que nous adhérons aux conventions collectives ouvriers et ETAM du négoce de matériaux ainsi qu'aux accords négociés jusqu'à ce jour.
Cette adhésion prendra effet dès réception de la présente.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de mes sentiments distingués.
Le secrétaire fédéral.