Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Extension

Etendu par arrêté du 24 avril 2013 JORF 2 mai 2013

IDCC

  • 1596
  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Bordeaux, le 29 novembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FFB Aquitaine ; La fédération Aquitaine des SCOP du BTP,
  • Organisations syndicales des salariés : L'URCB CFDT Aquitaine ; L'UR BATIMAT-TP CFTC ; Le SR FO BTP,

Numéro du BO

2013-3

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 29 novembre 2012.

  • Article 2

    En vigueur


    Les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minima des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqués dans le tableau joint en annexe et applicables à compter du 1er janvier 2013.

  • Article 4

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
    Fait à Bordeaux, le 29 novembre 2012.

    • Article

      En vigueur

      Grille des salaires minima au 1er janvier 2013

      (Base 151,67 heures)

      (En euros.)

      Catégorie
      professionnelle
      CoefficientSalaire
      mensuel
      Taux
      horaire

      Niveau I

      Ouvriers d'exécution :

      – position 1

      – position 2







      1501 440,379,50
      1701 463,309,65

      Niveau II

      Ouvriers professionnels




      1851 580,9310,42

      Niveau III

      Compagnons professionnels :

      – position 1

      – position 2







      2101 732,2511,42
      2301 860,6912,27

      Niveau IV

      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

      – position 1

      – position 2







      2502 011,7213,26
      2702 135,0714,08

      Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au Smic correspondant à l'horaire appliqué.