Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

Textes Attachés : Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »

Extension

Etendu par arrêté du 26 mars 2013 JORF 3 avril 2013

IDCC

  • 1513

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 1er novembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FNECE ; La CSEM ; Le SNBR ; Le SES ;
  • Organisations syndicales des salariés : L'ABF, La FGTA FO ; La FGA CFDT ; La FNASPS CFTC ; La FNAA CFE-CGC,

Numéro du BO

2012-51

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Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

  • Article 1er

    En vigueur

    Création du CQP


    Les parties signataires reconnaissent la création, au sein des branches professionnelles de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool, et de bière, du CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur » dont le référentiel est en annexe.

  • Article 2

    En vigueur

    Durée et entrée en vigueur de l'accord


    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er novembre 2012.

    • Article

      En vigueur

      Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO Convention collective.