Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Textes Attachés
Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales
Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 12 juillet 2012 relatif à la sécurité
Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises
Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010
Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
ABROGÉAccord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail
Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises
Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017
Avenant du 13 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 26 mars 2018 portant modification de l'article 59 de la convention collective
ABROGÉAccord du 29 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉAvenant du 7 janvier 2019 à l'accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises BPCE
ABROGÉAccord du 11 septembre 2019 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises BPCE
ABROGÉAccord du 3 octobre 2019 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap
ABROGÉAvenant de prorogation du 3 octobre 2019 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail
Accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Avenant n° 2 du 9 juin 2020 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail
Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective
Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
Avenant n° 1 du 6 juillet 2022 relatif à la modification de l'article 43 « Prime de diplôme »
Avenant n° 3 du 3 novembre 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d'heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l'IPBP et de RSBP
Accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A
Accord du 19 décembre 2022 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap
Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises
Accord du 10 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 6 décembre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective
Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE
Accord du 20 décembre 2023 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
Accord du 15 mars 2024 relatif aux incivilités et aux agressions subies à l'occasion des relations avec la clientèle
Accord du 2 juillet 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant du 7 novembre 2025 portant prorogation de l'accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
En vigueur
Le 15 décembre 2010, les parties signataires ont conclu un accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, produisant effet à compter du 1er janvier 2011 et conclu pour une durée déterminée correspondant aux exercices 2011 et 2012. Elles avaient convenu expressément que cet accord cesserait de produire tout effet au 31 décembre 2012 (art. 6.1).
Comme convenu dans cet accord, les parties se sont rencontrées au cours du quadrimestre précédant cette échéance.
Elles sont convenues de renouveler cet accord pour une nouvelle période déterminée, et pour un champ d'application inchangé, selon les modalités ci-après.
En vigueur
Les parties sont convenues que l'accord initial, conclu pour les exercices 2011 et 2012, continuera de produire ses effets pendant les exercices 2013,2014 et 2015.
L'accord cessera de s'appliquer et de produire tout effet au 31 décembre 2015.
L'article 6.1 de l'accord initial est modifié en conséquence.En vigueur
Afin de permettre l'organisation d'un appel d'offres, les parties conviennent de se rencontrer mi-2014 pour un réexamen concerté des modalités de choix de l'OPCA pour les années postérieures à 2015.En vigueur
A l'issue du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail ainsi qu'auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris par la BPCE, conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.