Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance

IDCC

  • 3016

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 13 janvier 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SYNESI,
  • Organisations syndicales des salariés : La PSTE CFDT ; La FPSE CFTC,
  • Dénoncé par : SyNESI, par lettre du 3 octobre 2023 (BO n°2023-47)

Numéro du BO

2012-29

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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      L'ensemble des accords collectifs conclus par le SYNESI et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit :
      « Il régit les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail.
      Le champ conventionnel couvre l'ensemble du territoire national y compris les DOM. »

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 17 juin 2010 réunis en commission paritaire nationale de prévoyance le 13 janvier 2012 ont apporté une modification au contrat suite à une erreur rédactionnelle.
    Les termes du dernier alinéa de l'article 4.5 de l'accord du 17 juin 2010 doivent être entendus de la manière suivante :


    Article 4.5
    Garantie invalidité-incapacité permanente professionnelle (IPP) Ensemble du personnel


    « – taux d'incapacité permanente professionnelle supérieur ou égale à 66 %, rente nette de 78 % du salaire net. ».

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
    Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.