Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Textes Salaires : Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012

IDCC

  • 2603

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 9 mars 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UCANSS,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFE-CGC ; La FEC CGT-FO ; La PSTE CFDT ; Le SNPDOS CFDT ; Le SNADEOS CFTC ; Le SNPDOSS CFE-CGC ; Le SNCOS FO ; La FNPOS CGT ; La PSE CFTC ; La COFICT CGT,

Numéro du BO

2012-19

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  • Article 1er

    En vigueur

    En application de l'article 15, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2012, à :

    – déplacement obligeant à prendre 1 repas à l'extérieur : 25,20 € ;

    – déplacement obligeant à prendre 2 repas à l'extérieur : 50,40 € ;

    – déplacement entraînant un découcher : 50,40 €.

  • Article 2

    En vigueur


    En application de l'article 15, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2012, à :

    Nombre
    de kilomètres parcourus dans l'année civile     		Véhicule automobile de 5 CV fiscaux et moins Véhicule automobile de 6 et 7 CV fiscaux Véhicule automobile de 8,9 CV fiscaux et plus
    Jusqu'à 10 000 km 0,54 €/ km 0,66 €/ km 0,74 €/ km
    Au-delà de 10 000 km 0,39 €/ km 0,55 €/ km 0,57 €/ km