Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001

Textes Salaires : Avenant du 1er mars 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

IDCC

  • 2344

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 1er mars 2012.
  • Organisations d'employeurs : GESIM.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT métallurgie ; FM CFE-CGC ; FNSM CFTC ; FCM FO.

Numéro du BO

2012-15

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  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Le GESIM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO se sont réunis les 31 janvier et 15 février 2012 pour examiner les adaptations des textes nécessaires à la mise à jour de la convention collective de la sidérurgie par rapport à la réglementation légale et conventionnelle en vigueur et pour négocier l'actualisation des points suivants de la convention collective de la sidérurgie : barèmes annuels garantis, prime de vacances, prime d'ancienneté, indemnité de panier et indemnité d'éloignement.
    Sur ces différents thèmes, les signataires précités sont convenus des dispositions suivantes :

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Les alinéas 2 et 3 de l'article 20 « Apprentis » sont modifiés en ce sens :
      « La classification et la rémunération minimale garantie de l'apprenti sont déterminées conformément aux dispositions de l'accord national de la métallurgie du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, annexé.
      La durée du travail de l'apprenti est celle en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement ; elle est conforme aux dispositions spécifiques, concernant la partie formation en centre d'apprentissage, à l'accord national de la métallurgie du 1er juillet 2011. »

      L'article 21 « Droit individuel à la formation et congé individuel de formation », 1er alinéa, est modifié en ce sens :
      « Les salariés, à l'exclusion de ceux titulaires des contrats mentionnés au titre II du livre II de la 6e partie du code du travail et au chapitre V du titre II du livre III de la 6e partie du code du travail, peuvent bénéficier d'un droit individuel à la formation dont la mise en œuvre relève de l'accord national de la métallurgie du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. »
      L'alinéa 2 de l'article 24 « Classifications » est modifié en ce sens :
      « Les apprentis relèvent, pour leur classification, de l'accord national de la métallurgie du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. »
      Les alinéas 1 et 2 de l'article 47 « Congés pour événements familiaux » sont complétés en ce sens :
      « Le salarié a droit, sans condition d'ancienneté, à l'occasion de l'ensemble des événements familiaux énumérés au présent article et sur justification, à une autorisation d'absence rémunérée :


      – mariage du salarié : 4 jours d'absence ;
      – remise de la médaille du travail : 1 jour d'absence ;
      – déménagement du salarié : 1 jour d'absence par année civile. »

    • Article 1er (non en vigueur)

      Abrogé


      Les montants des barèmes annuels garantis, définis à l'article 25 du chapitre VII de la convention collective de la sidérurgie et indiqués en son annexe II, sont remplacés, pour l'année 2012, par les nouvelles valeurs suivantes :


      (En euros.)

      Niveau Coefficient Grille
      de transposition
      BAG
      I 140

      17 118

      145

      17 140

      155

      17 151
      II 170

      17 220

      180

      17 549

      190

      17 926
      III 215

      18 595

      225

      18 939

      240

      19 440
      IV 255 60 19 978

      270 68 20 945

      285 76 21 905
      V 305 80 23 470

      335 86 25 668

      365 92 27 649

      395 100 29 651

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      La valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,55 € à compter du 1er avril 2012.

    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le montant de la prime de vacances, pour l'année 2012, est porté à 785 € maximum.
      Chaque jour ouvrable de congé légal acquis donne droit à un 1/30 de la prime.

    • Article 4 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le montant de l'indemnité de panier est maintenu à 13,40 €.

    • Article 5 (non en vigueur)

      Abrogé


      Conformément à l'article 38 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2012 par celui indiqué dans l'annexe au présent avenant.

    • Article 6 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Annexe


      Indemnité d'éloignement (art. 38 du chapitre IX).
      Barème unique de l'annexe VII de la convention collective de la sidérurgie.
      Barème unique à compter du 1er avril 2012.

      Distance
      domicile-travail
      (en kilomètres)
      Trajet
      aller et retour
      (en kilomètres)
      Barème
      journalier
      (en euros)
      241,23
      361,63
      482,05
      5102,54
      6122,81
      7143,19
      8163,54
      9183,88
      10204,23
      11224,54
      12244,88
      13265,19
      14285,52
      15305,82
      16326,14
      17346,41
      18366,71
      19387,01
      20407,29
      21427,61
      22447,86
      23468,15
      24488,44
      25508,72
      26528,98
      27549,25
      28569,52
      29589,80
      306010,05
      316210,32
      326410,58
      336610,85
      346811,09
      357011,37
      367211,61
      377411,86
      387612,12
      397812,37
      408012,62
      418212,88
      428413,11
      438613,37
      448813,60
      459013,84
      469214,10
      479414,33
      489614,58
      499814,81
      5010015,05
      5110215,29
      5210415,53
      5310615,76
      5410816,00
      5511016,23
      5611216,47
      5711416,69
      5811616,92
      5911817,16
      6012017,38


      Exemple de lecture du barème : pour une distance domicile-travail de 20 km, le trajet aller-retour représentant 40 km, l'indemnité quotidienne est de 7,29 € à partir du 1er avril 2012.