Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001
Textes Salaires
ABROGÉAvenant du 1er mars 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
ABROGÉAvenant du 10 mars 2020 relatif à l'actualisation des barèmes annuels garantis pour l'année 2020
ABROGÉAvenant du 26 mars 2021 relatif aux barèmes annuels garantis, primes et indemnités pour l'année 2021
ABROGÉAvenant du 8 avril 2022 relatif aux barèmes annuels garantis, primes et indemnités pour l'année 2022
ABROGÉAvenant du 14 mars 2023 relatif au barème annuel garanti (BAG) et à la prime de vacances pour l'année 2023
(non en vigueur)
Abrogé
Le GESIM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO se sont réunis les 31 janvier et 15 février 2012 pour examiner les adaptations des textes nécessaires à la mise à jour de la convention collective de la sidérurgie par rapport à la réglementation légale et conventionnelle en vigueur et pour négocier l'actualisation des points suivants de la convention collective de la sidérurgie : barèmes annuels garantis, prime de vacances, prime d'ancienneté, indemnité de panier et indemnité d'éloignement.
Sur ces différents thèmes, les signataires précités sont convenus des dispositions suivantes :(non en vigueur)
Abrogé
Les alinéas 2 et 3 de l'article 20 « Apprentis » sont modifiés en ce sens :
« La classification et la rémunération minimale garantie de l'apprenti sont déterminées conformément aux dispositions de l'accord national de la métallurgie du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, annexé.
La durée du travail de l'apprenti est celle en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement ; elle est conforme aux dispositions spécifiques, concernant la partie formation en centre d'apprentissage, à l'accord national de la métallurgie du 1er juillet 2011. »L'article 21 « Droit individuel à la formation et congé individuel de formation », 1er alinéa, est modifié en ce sens :
« Les salariés, à l'exclusion de ceux titulaires des contrats mentionnés au titre II du livre II de la 6e partie du code du travail et au chapitre V du titre II du livre III de la 6e partie du code du travail, peuvent bénéficier d'un droit individuel à la formation dont la mise en œuvre relève de l'accord national de la métallurgie du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. »
L'alinéa 2 de l'article 24 « Classifications » est modifié en ce sens :
« Les apprentis relèvent, pour leur classification, de l'accord national de la métallurgie du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. »
Les alinéas 1 et 2 de l'article 47 « Congés pour événements familiaux » sont complétés en ce sens :
« Le salarié a droit, sans condition d'ancienneté, à l'occasion de l'ensemble des événements familiaux énumérés au présent article et sur justification, à une autorisation d'absence rémunérée :
– mariage du salarié : 4 jours d'absence ;
– remise de la médaille du travail : 1 jour d'absence ;
– déménagement du salarié : 1 jour d'absence par année civile. »
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Les montants des barèmes annuels garantis, définis à l'article 25 du chapitre VII de la convention collective de la sidérurgie et indiqués en son annexe II, sont remplacés, pour l'année 2012, par les nouvelles valeurs suivantes :
(En euros.)Niveau Coefficient Grille
de transpositionBAG I 140 17 118 145 17 140 155 17 151 II 170 17 220 180 17 549 190 17 926 III 215 18 595 225 18 939 240 19 440 IV 255 60 19 978 270 68 20 945 285 76 21 905 V 305 80 23 470 335 86 25 668 365 92 27 649 395 100 29 651 Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
La valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,55 € à compter du 1er avril 2012.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le montant de la prime de vacances, pour l'année 2012, est porté à 785 € maximum.
Chaque jour ouvrable de congé légal acquis donne droit à un 1/30 de la prime.Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Le montant de l'indemnité de panier est maintenu à 13,40 €.Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Conformément à l'article 38 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2012 par celui indiqué dans l'annexe au présent avenant.Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.
(non en vigueur)
Abrogé
Annexe
Indemnité d'éloignement (art. 38 du chapitre IX).
Barème unique de l'annexe VII de la convention collective de la sidérurgie.
Barème unique à compter du 1er avril 2012.Distance
domicile-travail
(en kilomètres)Trajet
aller et retour
(en kilomètres)Barème
journalier
(en euros)2 4 1,23 3 6 1,63 4 8 2,05 5 10 2,54 6 12 2,81 7 14 3,19 8 16 3,54 9 18 3,88 10 20 4,23 11 22 4,54 12 24 4,88 13 26 5,19 14 28 5,52 15 30 5,82 16 32 6,14 17 34 6,41 18 36 6,71 19 38 7,01 20 40 7,29 21 42 7,61 22 44 7,86 23 46 8,15 24 48 8,44 25 50 8,72 26 52 8,98 27 54 9,25 28 56 9,52 29 58 9,80 30 60 10,05 31 62 10,32 32 64 10,58 33 66 10,85 34 68 11,09 35 70 11,37 36 72 11,61 37 74 11,86 38 76 12,12 39 78 12,37 40 80 12,62 41 82 12,88 42 84 13,11 43 86 13,37 44 88 13,60 45 90 13,84 46 92 14,10 47 94 14,33 48 96 14,58 49 98 14,81 50 100 15,05 51 102 15,29 52 104 15,53 53 106 15,76 54 108 16,00 55 110 16,23 56 112 16,47 57 114 16,69 58 116 16,92 59 118 17,16 60 120 17,38
Exemple de lecture du barème : pour une distance domicile-travail de 20 km, le trajet aller-retour représentant 40 km, l'indemnité quotidienne est de 7,29 € à partir du 1er avril 2012.