Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Extension

Etendu par arrêté du 2 avril 2012 JORF 24 avril 2012

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Clermont-Ferrand, le 19 décembre 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FFB Auvergne ; La FLBA SCOP BTP ; La CAPEB Auvergne,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT-FO BTP ; La CFDT Auvergne,

Numéro du BO

2012-4

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.