Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

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Extension

Etendu par arrêté du 27 juillet 2012 JORF 7 août 2012

IDCC

1596

Signataires

Fait à : Fait à Clermont-Ferrand, le 19 décembre 2011. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs : La FFB Auvergne ; La FLBA SCOP BTP ; La CAPEB Auvergne,
Organisations syndicales des salariés : La CGT-FO BTP ; La CFDT Auvergne,

Numéro du BO

2012-4

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires

Article 1er

En vigueur

En application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 19 décembre 2011. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 9,06 €.

(En euros.)

zone	Indemnité de frais de transport	Indemnité de trajet
1A (0 à 10 km)	0,71	0,60
1B (0 à 10 km)	1,63	1,31
2 (10 à 20 km)	4,81	2,57
3 (20 à 30 km)	7,59	3,73
4 (30 à 40 km)	10,50	4,72
5 (40 à 50 km)	13,25	6,17

Articles cités

Article 2
En vigueur

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2012.
Article 3
En vigueur

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.
Articles cités
Code du travail - art. D2231-2
Code du travail - art. L2231-6
Code du travail - art. L2262-1

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ABROGÉAin Accord relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 18 septembre 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 26 février 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 25 février 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 10 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 1 mars 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 28 février 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 19 février 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 23 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 27 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Avenant du 27 février 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAin Accord du 26 février 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAlsace Accord du 19 février 1992

ABROGÉAlsace Accord 2B du 19 février 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAlsace Accord 3B du 16 mars 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAlsace Accord régional III A du 16 mars 1993

ABROGÉAlsace Accord régional n° 4 B du 14 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAlsace Accord n° 4 A du 14 mars 1994

ABROGÉAlsace Avenant n° 5 A du 14 mars 1995

ABROGÉAlsace Accord n° 5 B du 14 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAlsace Accord n° 6 du 18 mars 1996

ABROGÉAlsace Accord du 23 avril 2001

ABROGÉAquitaine Accord du 13 décembre 1990.

ABROGÉAquitaine Accord du 4 décembre 1991

ABROGÉAquitaine Accord du 15 décembre 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAquitaine Accord du 15 décembre 1994

ABROGÉAquitaine Accord du 28 juin 1996

ABROGÉAquitaine Avenant du 8 décembre 1998

ABROGÉAquitaine Accord régional du 11 février 2000

ABROGÉAquitaine Accord du 1 juillet 2000

ABROGÉAquitaine Accord du 26 juin 2001 relatif aux salaires

ABROGÉAquitaine Avenant du 16 décembre 2002

ABROGÉAquitaine Accord du 1 juin 2005 relatif aux salaires

ABROGÉAquitaine Avenant du 25 juin 2003 primes pour travaux occasionnels

ABROGÉAquitaine Accord du 15 décembre 2005 relatif aux salaires

ABROGÉAquitaine Accord du 15 décembre 2005 relatif aux salaires

ABROGÉAquitaine Accord du 23 décembre 2004 relatif aux salaires

ABROGÉAuvergne Accord du 29 janvier 1991

ABROGÉAuvergne Accord du 17 septembre 1991

ABROGÉAuvergne Accord du 20 décembre 1991

ABROGÉAuvergne Accord du 20 décembre 1991

ABROGÉAuvergne Accord du 5 avril 1993

ABROGÉAuvergne Accord du 5 avril 1993

ABROGÉAuvergne Accord du 28 juin 1993

ABROGÉAuvergne Accord du 28 juin 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAuvergne Accord du 21 décembre 1993

ABROGÉAuvergne Accord du 28 juin 1994

ABROGÉAuvergne Accord du 20 décembre 1994

ABROGÉAuvergne Accord du 7 juillet 1995

ABROGÉAuvergne Accord du 15 décembre 1995

ABROGÉAuvergne Accord du 8 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAuvergne Accord du 13 octobre 1998

ABROGÉAuvergne Accord du 13 octobre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAuvergne Accord du 22 décembre 1999

ABROGÉAuvergne Accord du 2 novembre 2004 Salaires

ABROGÉAuvergne Accord du 22 décembre 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAuvergne Avenant du 28 septembre 2001

ABROGÉAuvergne Avenant du 28 septembre 2001