Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

Textes Salaires : Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012

Extension

Etendu par arrêté du 2 avril 2012 JORF 12 avril 2012

IDCC

  • 1740

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 novembre 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération française du bâtiment Grand Paris ; La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ; La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France,
  • Organisations syndicales des salariés : L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ; L'union des syndicats FO BTP, bois, papier-carton, céramiques et annexes Paris Ile-de-France,

Numéro du BO

2012-3

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Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.