Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
Textes Attachés
Annexe I : Système de classification
Annexe II : Polyvalence
Annexe III : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties
Annexe IV : Prime d'ancienneté
Annexe V : Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit
Annexe VI : Barème départs anticipés
Annexe VII : Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Annexe VIII : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière
Annexe IX : Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention
Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification
Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation
Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008
Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés
Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention
Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011
Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective
Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties
Rectificatif du 1er décembre 2012 au Bulletin officiel no 2009-27 du 1er août 2009
ABROGÉAccord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé
Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
ABROGÉAccord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l'adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives
Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche
Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches
Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels
En vigueur
Annexe V
Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit
1. Sucrerie
Cour à betteraves, centre de réception et lavoir :
– responsabilité et organisation cour/lavoir ;
– chef de centre de réception ;
– personnel centre de réception (triage/décolletage/râpure/saccharimétrie) ;
– personnel de conduite et de surveillance cour et lavoir ;
– autres appellations.
Ateliers de fabrication :
– encadrement fabrication ;
– personnel de conduite et de surveillance (coupe-racines, diffusion, épuration, évaporation, cristallisation, séchage jusqu'à entrée dans silo) ;
– personnel de laboratoire ;
– personnel de nettoyage usine ;
– autres appellations.
2. Stockage et conditionnement
Silos et stockage :
– personnel des silos et stockage.
Ateliers de conditionnement :
– encadrement d'atelier de conditionnement ;
– conducteur/opérateur de machine de conditionnement.
Déshydratation.
Expéditions :
– encadrement magasin ;
– personnel service expédition.
3. Ateliers d'entretien
Entretien :
– encadrement atelier entretien (y compris entretien posté) ;
– personnel d'entretien (notamment mécanicien, électricien) ;
– personnel d'entretien (véhicules, matériel roulant et divers).
Energie :
– personnel de conduite et de surveillance chaufferie (chaudière, turbo).
4. Atelier sucre liquide et connexe
– encadrement atelier sucre liquide et connexe ;
– personnel de conduite et de surveillance des installations ;
– personnel de laboratoire ;
– personnel conditionnement et expéditions ;
– autres appellations.
5. Services administratifs, généraux et divers
– personnel de gardiennage/agents de sécurité ;
– informatique (opérations ponctuelles de maintenance des programmes et des réseaux informatiques) ;
– chauffeurs ;
– personnel d'épandage ;
– autres appellations.
6. Distillerie
– encadrement distillerie ;
– conduite et surveillance des installations ;
– expédition alcool ;
– sécurité (pompiers) ;
– autres appellations.
7. Raffinerie
Ateliers de fabrication :
– encadrement fabrication ;
– personnel de conduite et de surveillance ;
– personnel de laboratoire ;
– personnel de nettoyage usine ;
– autres appellations.