Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Extension

Etendu par arrêté du 19 décembre 2011 JORF 23 décembre 2011

IDCC

  • 1951

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 janvier 2011.
  • Organisations d'employeurs : ANEA.
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT ; FNSM CFTC ; FCM FO ; CFE-CGC assurances ; FSE CGT.

Numéro du BO

2011-42

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Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

  • Article unique

    En vigueur

    Grille des minima conventionnels


    L'article 12.10 est ainsi rédigé :
    « Le salaire minimum conventionnel, pour chacun des coefficients et pour la durée conventionnelle de travail effectif en vigueur (35 heures hebdomadaires), est déterminé à partir de l'évolution d'une valeur de point de base et d'une valeur du point hiérarchique.


    Grille des salaires applicable au 1er janvier 2011


    (En euros.)

    Administratifs
    Niveau Echelon Coefficient Salaire
    I 1 135 1 372,98

    		2 137 1 389,52

    		3 140 1 414,32
    II 1 145 1 434,15

    		2 147 1 450,45

    		3 150 1 474,88
    III 1 155 1 515,61

    		2 160 1 556,35

    		3 165 1 597,08

    		4 180 1 719,27
    IV 1 200 1 882,19

    		2 230 2 126,85

    		3 300 2 696,81

    		4 320 2 859,73
    Techniciens
    III 1 165 1 597,08

    		2 175 1 678,54

    		3 180 1 719,27

    		4 190 1 800,73
    IV 1 230 2 126,58

    		2 250 2 289,50

    		3 300 2 696,81

    		4 320 2 859,73
    Cadres de direction
    V

    		400 3 511,43

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 décembre 2011, art. 1er)