Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
Textes Attachés
ABROGÉAccord du 12 décembre 2003
ABROGÉAnnexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel. Accord du 19 avril 1993
ABROGÉAnnexe II : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social mention complémentaire aide à domicile. Accord du 31 octobre 1997
ABROGÉAnnexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997
ABROGÉAnnexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000
ABROGÉAnnexe V : Accord relatif aux emplois et rémunérations. Accord du 29 mars 2002
ABROGÉAccord du 21 mai 2010 relatif aux frais de trajet
ABROGÉAvenant n° 214 du 21 mai 2010 à la durée de la convention
ABROGÉAvenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail
(non en vigueur)
Abrogé
Les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont décidé de négocier une convention collective de branche destinée à se substituer aux différentes conventions collectives sectorielles ainsi qu'aux accords collectifs.
Pour cette raison, et afin de préciser la situation lors de cette négociation ou ultérieurement, les parties signataires de la convention collective ADMR ont décidé de prévoir de façon explicite que la conclusion d'une convention collective de branche qui aura pour objet de se substituer à la convention collective ADMR la remplacera dès son entrée en vigueur.
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Les parties signataires décident d'ajouter à l'article 1.2 relatif à la durée de la convention les dispositions suivantes :
« La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera à la présente convention collective ADMR entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de la convention collective ADMR et de ses avenants. »Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.