Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 18 du 13 juin 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 19 du 18 février 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 20 du 18 février 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 21 du 28 avril 1994 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 22 du 28 avril 1994
ABROGÉAvenant n° 24 du 12 octobre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 25 du 12 octobre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 27 du 15 mars 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 29 du 24 mai 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 31 du 17 juin 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 32 du 17 juin 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 34 du 10 mars 1999 relatif aux salaires
Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 35 du 19 mai 2000 relatif aux salaires
Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 41 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 42 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 43 du 12 octobre 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 44 du 12 octobre 2004 relatif aux salaires
Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières
Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles
Avenant n° 49 du 11 avril 2007
Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 52 du 18 février 2010
Avenant n° 53 du 18 février 2010
Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 26 janvier 2011
Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)
Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018)
Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
Avenant n° 76 bis du 19 avril 2019
Avenant n° 77 du 19 avril 2019
Avenant n° 78 du 19 avril 2019
Avenant n° 79 du 17 juin 2020
Avenant n° 80 du 17 juin 2020
Avenant n° 81 du 17 juin 2020
Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 83 du 11 mai 2021
Avenant n° 84 du 11 mai 2021
Avenant n° 85 du 11 mai 2021
Avenant n° 86 du 18 janvier 2022
Avenant n° 87 du 18 janvier 2022
Avenant n° 88 du 18 janvier 2022
Avenant n° 89 du 30 juin 2022
Avenant n° 90 du 30 juin 2022
Avenant n° 91 du 30 juin 2022
Avenant n° 92 du 5 janvier 2023
Avenant n° 93 du 5 janvier 2023
Avenant n° 94 du 5 janvier 2023
Avenant n° 96 du 11 janvier 2024
Avenant n° 97 du 11 janvier 2024
Avenant n° 98 du 11 janvier 2024
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 41 du 13 mars 2024
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 2 du 11 mars 2025
En vigueur
Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Au 1er janvier 2011, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
Le coefficient 120 est augmenté à 1 365 €.
Les coefficients 130 à 160 sont augmentés de 4 € par rapport au coefficient précédent.
Les coefficients 170 et 180 sont augmentés de 5 € par rapport au coefficient précédent.
A partir du coefficient 190, la grille est augmentée de 1,7 %.En vigueur
Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
Au 1er janvier 2011, la RAM applicable aux salariés comptant au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée de + 2 % sur toute la grille.En vigueur
Demande d'extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.En vigueur
Annexe I
Barème des ressources annuelles minimales au 1er janvier 2011 pour un travail à temps complet
(En euros.)
Coefficient Moins de 1 an
d'anciennetéPlus de 1 an
d'anciennetéExpression
mensuelle (*)120 16 448,68 17 819,40 1 370,72 130 16 505,17 17 880,60 1 375,43 140 16 561,66 17 941,80 1 380,14 150 16 618,15 18 003,00 1 384,85 160 16 691,33 18 082,27 1 390,94 170 16 770,49 18 168,03 1 397,54 180 16 849,64 18 253,78 1 404,14 190 16 928,80 18 339,53 1 410,73 200 17 007,94 18 425,27 1 417,33 210 17 087,09 18 511,01 1 423,92 220 17 166,24 18 596,76 1 430,52 230 17 353,65 18 799,78 1 446,14 240 17 583,70 19 049,01 1 465,31 250 17 813,79 19 298,27 1 484,48 280 19 491,00 21 115,25 1 624,25 310 20 904,58 22 646,63 1 742,05 350 22 554,69 24 434,24 1 879,56 400 25 760,28 27 906,97 2 146,69 450 28 981,62 31 396,75 2 415,13 500 32 202,97 34 886,55 2 683,58 550 35 445,32 38 399,09 2 953,78 600 38 656,16 41 877,51 3 221,35 650 41 882,77 45 373,00 3 490,23 (*) Conformément aux dispositions de l'article 29.1 e de la convention collective, toute modification de la RAM est assortie de l'obligation, pour la FNCL, de joindre l'expression mensuelle. Il est souligné que celle-ci n'a qu'un caractère indicatif, seule la grille des minima mensuels ayant un caractère obligatoire au regard du salaire mensuel de base garanti pour chaque coefficient. En vigueur
Annexe I bis
Barème des salaires minima mensuels pour un travail à temps complet au 1er janvier 2011
(En euros.)
Coefficient Montant 120 1 365,00 130 1 369,00 140 1 373,00 150 1 377,00 160 1 381,00 170 1 386,00 180 1 391,00 190 1 397,12 200 1 403,23 210 1 409,33 220 1 415,43 230 1 421,53 240 1 427,63 250 1 433,74 280 1 550,35 310 1 662,53 350 1 794,00 400 2 049,48 450 2 305,60 500 2 561,39 550 2 819,05 600 3 074,85 650 3 331,28