Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Extension

Etendu par arrêté du 20 octobre 2011 JORF 1 novembre 2011

IDCC

  • 2372

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 24 juin 2011.
  • Organisations d'employeurs : SDD.
  • Organisations syndicales des salariés : F3C CFDT ; CGT ; SNPEP FO ; FPT CFTC ; SNCTPP CGC.

Numéro du BO

2011-34

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Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

  • Article

    En vigueur


    Les partenaires sociaux se sont rencontrés en commission mixte paritaire pour mener les négociations annuelles obligatoires successivement les 1er et 7 décembre 2010 ainsi que les 13 et 26 janvier 2011, le 10 février, le 15 mars 2011, les 8 et 27 avril 2011, le 10 mai 2011 et le 16 juin 2011 et ont convenu des dispositions suivantes.

  • Article 1er

    En vigueur

    Grille des minima applicable au 1er juillet 2011


    La grille des salaires minima applicables au 1er juillet 2011 est la suivante :


    (En euros.)

    Niveau
    de classification     		Valeur
    au 1er janvier 2010     		Valeur
    au 1er juillet 2011
    1.1 1 343,77 1 392,30
    1.2 1 424,00 1 473,00
    1.3 1 458,00 1 513,00
    2.1 1 478,00 1 541,00
    2.2 1 518,00 1 597,00
    2.3 1 558,00 1 630,00
    3.1 1 718,00 1 800,00
    3.2 1 928,00 2 000,00
    3.3 2 268,00 2 360,00
    4 2 958,00 3 100,00

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)