Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. (1)

Textes Salaires : Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011

Extension

Etendu par arrêté du 9 janvier 2012 JORF 15 janvier 2012

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Orléans, le 4 mai 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CAPEB Centre ; La FFB Centre ; La FFIE DR Centre,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT-FO BTP ; L'URCB CFDT ; L'UR CFE-CGC Centre ; La CGT Centre,

Numéro du BO

2011-31

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).
    Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juin 2011.

    Grilles des salaires au 1er juin 2011

    Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

    – la partie fixe (PF) à 637 € ;
    – la partie variable (PV) à 4,58 €.

    (En euros.)

    Catégorie professionnelle Coefficient Salaire
    mensuel minimal     		Salaire
    horaire minimal

    Ouvrier d'exécution :

    -position 1

    -position 2




    150 1 324 8,73
    170 1 416 9,33
    Ouvrier professionnel 185 1 484 9,79

    Compagnon professionnel :

    -position 1

    -position 2




    210 1 599 10,54
    230 1 690 11,15

    Maître ouvrier ou chef d'équipe :

    -position 1

    -position 2




    250 1 782 11,75
    270 1 874 12,35

  • Article 2

    En vigueur


    Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

  • Article 3

    En vigueur


    Les parties signataires prennent l'engagement de se rencontrer à nouveau dans le courant du second semestre 2011 pour procéder à l'examen des salaires mensuels minimaux pour des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment en région Centre.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 9 janvier 2012, art. 1er)