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Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
Textes Attachés
ABROGÉProtocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAnnexe O comportant les conditions particulières applicables au personnel ouvrier Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
ABROGÉANNEXE OUVRIERS, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975
ABROGÉAnnexe E comportant les conditions particulières applicables au personnel employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
ABROGÉANNEXE EMPLOYES, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975
ABROGÉAnnexe TAM comportant les conditions particulières applicables au personnel technicien, dessinateur et agent de maîtrise Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
ABROGÉANNEXE TAM, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975
ABROGÉAccord du 8 octobre 1991 relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO
ABROGÉAccord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite
ABROGÉAvenant du 11 janvier 2006 portant modification de l'article G. 19 relatif à l'indemnité de panier de nuit
ABROGÉAvenant du 13 décembre 2006 portant modifications de l'article 3 G. b et de l'intitulé de la convention
ABROGÉAvenant du 18 juin 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit
ABROGÉAccord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
ABROGÉAccord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
ABROGÉAccord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »
ABROGÉAvenant n° 1 du 6 mars 2009 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
ABROGÉAvenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit
ABROGÉAvenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
ABROGÉExtrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
ABROGÉAvenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
ABROGÉAvenant du 8 avril 2011 relatif aux indemnités de panier de nuit
ABROGÉAvenant du 14 septembre 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
ABROGÉAdhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective
(non en vigueur)
Abrogé
Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à :
– 5,40 € à compter du 1er avril 2011 ;
– 5,44 € à compter du 1er septembre 2011.
Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »