(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)
Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (1)
Textes Attachés : Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Extension
Etendu par arrêté du 25 octobre 2011 JORF 4 novembre 2011
Signataires
- Organisations d'employeurs : UNIPAS.
- Organisations syndicales des salariés : FCE CFDT ; FFSCEGA CFTC ; FG FO papier-carton.
Numéro du BO
2011-29
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché