Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012

Extension

Etendu par arrêté du 9 août 2011 JORF 19 août 2011

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Bordeaux, le 24 mars 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FFB Aquitaine ; L'union régionale CAPEB Aquitaine ; La fédération Aquitaine des SCOP du BTP,
  • Organisations syndicales des salariés : L'URCB CFDT Aquitaine ; Le syndicat régional du BTP FO ; La CFE-CGC BTP Aquitaine,

Numéro du BO

2011-23

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 24 mars 2011.

  • Article 2

    En vigueur


    Les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqués dans les tableaux joints en annexes et applicables à compter du 1er juillet 2011 et du 1er janvier 2012.

  • Article 3

    En vigueur


    Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

  • Article 4

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

    • Article

      En vigueur


      Annexe I


      Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine applicables au 1er juillet 2011


      Base : 151,67 heures.


      (En euros.)

      Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel Taux horaire
      Niveau I



      Ouvriers d'exécution :



      - position 1 150 1 385,90 9,14
      - position 2 170 1 408,62 9,29
      Niveau II



      Ouvriers professionnels 185 1 534,65 10,12
      Niveau III



      Compagnons professionnels :



      - position 1 210 1 681,53 11,09
      - position 2 230 1 804,42 11,90
      Niveau IV



      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :



      - position 1 250 1 950,88 12,86
      - position 2 270 2 070,50 13,65
      Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au Smic correspondant à l'horaire appliqué.

    • Article

      En vigueur


      Annexe II


      Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine applicables au 1er janvier 2012


      Base : 151,67 heures.


      (En euros.)

      Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel Taux horaire
      Niveau I



      Ouvriers d'exécution :



      - position 1 150 1 398,37 9,22
      - position 2 170 1 421,30 9,37
      Niveau II



      Ouvriers professionnels 185 1 545,39 10,19
      Niveau III



      Compagnons professionnels :



      - position 1 210 1 693,30 11,16
      - position 2 230 1 818,86 11,99
      Niveau IV



      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :



      - position 1 250 1 966,49 12,97
      - position 2 270 2 087,07 13,76
      Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au Smic correspondant à l'horaire appliqué.